Interventions de Philippe Dallier

Pourriez-vous vous intéresser aux conditions dans lesquelles les collectivités locales reçoivent les passeports ? Par souci de sécurité toutes les données sont numérisées ; pourtant, en bout de chaîne les passeports sont délivrés par un transporteur lambda. En moins d'un mois nous avons reçu deux fois les passeports de la commune voisine, et il...

Quelle mauvaise idée !

C’est vrai !

Madame la ministre, vous avez fait une excellente démonstration. La clé, effectivement, reste le permis de construire, et j'ai parfois le sentiment que nous nous payons un peu de mots. C'est particulièrement vrai pour le cas de la métropole du Grand Paris où l'on essaie de voir comment empiler les différents documents d'urbanisme. On en attend ...

Quel tour de passe-passe !

Ah oui !

M. Philippe Dallier. Je relève tout d’abord la discrimination dont notre collègue Lecerf vient d’être victime. Certes, il n’est ni écologiste ni socialiste, mais il est UMP. On peut le dire, madame Benbassa, ce n’est pas un problème...

J’en viens au fond du sujet. À l’évidence, des cas patents existent. Le problème se pose donc. Pour autant, faut-il aller aussi loin et prévoir cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ?

À l’heure où nous cherchons à donner aux maires des moyens supplémentaires pour utiliser le droit de préemption, je m’interroge. On peut chercher à punir, mais on peut surtout chercher à prévenir. Mes chers collègues, je vous soumets donc une idée à laquelle nous pourrions réfléchir. Je ne crois pas à l’anonymisation des CV en matière de recr...

En outre, il serait beaucoup plus facile de pincer les maires qui utilisent le droit de préemption de façon abusive. En effet, s’ils veulent véritablement connaître l’identité de l’acquéreur, ils seront contraints de téléphoner à droite ou à gauche et nous disposerons alors d’éléments tangibles trahissant leurs véritables intentions. Réfléchis...

M. Philippe Dallier. En tant que sénateur de Seine-Saint-Denis, on ne peut pas dire que je sois un grand spécialiste des questions agricoles

L’article 73 vise à encadrer la possibilité prévue par le deuxième alinéa du 14° de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme de délimiter en zones agricoles ou naturelles des PLU des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, appelés « pastilles » ou « stecal », dans lesquels des constructions peuvent être autorisées après accord ...

Malgré mon incompétence manifeste en la matière, j’ai été convaincu par les arguments du rapporteur. Je retire donc l’amendement n° 341 rectifié. Je pense que mon collègue Lenoir ne m’en voudra pas. De toute façon, la navette permettra d’améliorer les choses.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous abordons le sujet de l’agrément des sociétés d’économie mixte, les SEM, qui construisent ou gèrent des logements sociaux. Pour tout vous dire, madame la ministre, nous avons du mal à comprendre votre motivation en la matière. Que plusieurs groupes aient déposé un amendement similaire au nôtre atteste des interrogation...

Ah !

Je m’en doutais bien ! Vu l’émoi que cela a suscité dans l’administration, je me suis dit que la loi n’était pas tout à fait respectée.

Oui, mais cela pose problème, tout de même !

J’ai tout de même besoin d’une précision. Si je comprends bien l’amendement déposé par M. le rapporteur, à la date d’entrée en vigueur de la loi, toutes les SEM seront considérées comme étant de jure agréées.