Interventions de Philippe Dallier

Quant aux SEM qui seront constituées ultérieurement, elles devront obtenir un agrément. C’est bien cela ?

La signature de la CUS vaut donc agrément ?

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mon cher collègue, dire que cet amendement est défendu est une explication un peu courte sur un tel sujet ! Il s’agit ici de la métropole du Grand Paris et du devenir des conseils de territoire, dont nous ne connaissons pas très bien le rôle à l’heure actuelle. Cela permettra peut-être d'ailleurs à Mme la ministre de nous en dire un mot. J’ai ...

Les détracteurs du projet ont l’air décidés à mener bataille. Pour en revenir à cet amendement, il s’agit d’un amendement d’appel, puisque la question du devenir de tous ces organismes se posera au moment où la métropole sera créée. La gouvernance sera-t-elle confiée aux conseils de territoire ou aux métropoles, ou restera-t-elle aux communes ...

Nous reverrons tous ces points globalement. Et puisque tout est dans tout, il vaut mieux attendre.

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

M. Philippe Dallier. J’y vais sur la pointe des pieds, étant donné la réponse qui a été faite sur l’amendement précédent !

Un tel amendement devrait pouvoir être accueilli favorablement !

En tant qu’ancien administrateur d’un office, j’ai souvent été confronté à ce débat. D’une part, les parkings existent et les offices doivent les entretenir, car il est rare qu’ils soient complètement vides et qu’ils puissent être fermés, notamment lorsqu’ils se situent en sous-sol. Cette situation entraîne donc une perte de recettes pour les ...

Cet amendement est pratiquement identique à l’amendement 266 rectifié bis, qui a été déjàdiscuté et que nous avons adopté malgré un avis défavorable de la commission et une demande de retrait du Gouvernement. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les administrateurs d’un organisme HLM ou d’un CIL, c'est-à-dire d’un comité...

Je le retire, madame la présidente.

Une disposition similaire avait, me semble-t-il, été adoptée par le Sénat dans un texte précédent, mais elle n’avait pas été conservée par la commission mixte paritaire. Pourtant, la proposition me paraît intéressante, puisqu’elle vise à permettre aux communes d’accorder des dégrèvements de taxe foncière dès lors que les propriétaires conventi...

Je ne saurai jamais pourquoi !

En effet, ce n’est pas tous les jours !

M. Philippe Dallier . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme d’environ 45 heures de débats. Nous avons examiné un peu plus de 800 amendements. J’ai fait un petit comparatif : l’Assemblée nationale avait examiné 1 300 amendements en 36 heures. C’est seulement un clin d’œil, mais cela m’incite à penser ...

Cela tient à notre règlement, et je m’en réjouis. Même si nous pressons parfois l’allure pour terminer, nous prenons le temps de débattre et de présenter chacun des amendements que nous avons déposés. Je tenais à le rappeler. Au nom du groupe UMP, j’adresse à notre présidente de séance et aux présidents de séance qui se sont succédé nos remerc...

Nous mettrons les membres du CAE et les représentants de la FNAIM face à face, et ils s’expliqueront ! En tout cas, tout cela prouve que de grandes craintes subsistent au sujet de l’encadrement des loyers. Madame la ministre, vous nous avez parlé de l’exemple allemand, mais le système allemand n’est pas exactement le même que celui que vous pr...

Il est moins mauvais, en tout cas…

C’était une bonne idée !