Interventions de Philippe Dallier

Pour autant, je ne peux pas voter l’amendement n° 228.

M. Philippe Dallier. Je ne sais pas pour qui...

Une « avancée » ?

Votre amendement témoigne de vos interrogations sur la future métropole du Grand Paris, dont, je le répète, je regrette que nous ne discutions pas. L’acte III de la décentralisation est devenu « l’acte 3 morceaux ». Nous avons examiné le premier morceau sans aller au bout sur la métropole du Grand Paris : on ne sait pas trop comment les choses...

Non, madame la présidente, je le retire.

Ce n’est pas mal !

M. Philippe Dallier. Tout est une question de manière !

Il s’agit de mettre fin à l’insécurité juridique menaçant tous ceux, nombreux – ce sont souvent des élus locaux –, qui participent à la gestion d’un organisme de logement social ou d’un comité interprofessionnel du logement, un CIL. En effet, ils peuvent être considérés comme juge et partie lors de la signature de conventions entre la collectiv...

Mais…

On s’en serait douté !

M. Philippe Dallier. Madame la ministre, je suis effectivement sensible à la beauté du droit. Pour autant, sur ce point précis, je pense que je peux maintenir cet amendement !

M. Philippe Dallier. Cet amendement est puisé à bonne source.

M. Philippe Dallier. C’est beau !

On a rouvert la boîte de Pandore : l’article 55 de la loi SRU ! Même si je me suis bien gardé de déposer des amendements en mon nom, je souhaite formuler quelques observations. Madame Lienemann, je partage votre position : il s’agit effectivement non d’un débat entre la droite et la gauche, mais d’un débat républicain. Toutefois, vous prétend...

Mais atteindre 25 % en douze ans, cela signifie construire 1 200 logements sociaux dans une commune de 22 000 habitants !

Comment y faire de la mixité ? J’ai toujours respecté, je le répète, les engagements fixés dans la loi précédente, mais je ne sais pas comment je pourrai suivre le rythme que vous voulez nous imposer jusqu’en 2025. D’ailleurs, quid des moyens financiers ? C’est là le cœur du débat ! Pour ma part, j’attends toujours les mesures visant à...

Je me battrai toujours pour vous démontrer que l’on ne peut pas considérer le mode de financement des logements comme le seul critère de la mixité sociale d’une commune.

Dans ma commune, avec 13 % de logements sociaux, le revenu moyen par habitant est inférieur de 24 % à la moyenne régionale d’Île-de-France. Or certaines communes d’Île-de-France, qui sont au-dessus des 20 % de logements sociaux, ont un revenu moyen par habitant deux fois supérieur à celui de ma commune. Ce n’est donc pas le seul critère de la m...

Vous êtes d’accord, mais cet aspect n’est pas pris en compte dans les textes !

C’est tout de même un véritable problème…