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Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-421 rectifié au texte N° 20122013-147 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Kaltenbach, Kerdrao...
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l'environnement est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L…Toute personne qui acquiert une substance chimique classée en application du règlement CE n° 1272-2008 ...
22/11/2012 — Amendement N° I-420 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Kaltenbach...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs prévus aux a et b sont revalorisés chaque année à partir du 1 er janvier 2013 de 5 % jusqu'en 2018, date à laquelle le plan Ecophyto sera évalué. » Exposé somm...
22/11/2012 — Amendement N° I-417 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Kaltenbach...
A la première phrase du premier alinéa de l'article 1407 bis du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Afin d’inciter à la mise en location ou à la cession des logements vacants dans les zones où les communes et les établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre ont est...
22/11/2012 — Amendement N° I-416 au texte N° 20122013-147 - Article 11 (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, ...
Alinéa 6 Remplacer le taux : 12, 5 % par le taux : 15 % Exposé sommaire : Afin d’inciter à la mise en location ou à la cession de logements dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes, et de lutter contre la spéculation immobilière, il est proposé de renforcer la portée de la taxe sur les logements vacants (T...
