Interventions de Philippe Kaltenbach

Il n’est pas toujours facile de voter contre un amendement, surtout lorsqu’on n’y est pas opposé sur le fond. Un texte de loi sur la prostitution viendra en discussion à l’automne, ce qui nous permettra d’aborder ce sujet sous tous ses aspects. S’il n’y a plus de délit de racolage, il nous faudra peut-être envisager une pénalisation du client....

J’ai été désigné, avec notre collègue Béchu, corapporteur d’une mission d’information de la commission des lois sur l’indemnisation des victimes. Nous avons commencé à procéder à des auditions, à faire des déplacements dans les juridictions et à aller à la rencontre des associations. La question de l’indemnisation se pose pour les victimes du ...

Je félicite Mme Virginie Klès pour la qualité de son travail et de ses propositions. Je partage ses conclusions. C'est un mauvais texte, qui ne tient aucun compte du rapport rendu en juillet dernier au ministre de l'Intérieur par le conseiller d'État Mattias Guyomar sur la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : ce dernier éca...

Notre groupe est favorable à l'abrogation du délit de racolage public. Toutefois, l'amendement n°1 rectifié a pour but d'éviter qu'un vide juridique ne se forme, en sanctionnant le racolage actif de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Cela équivaut donc à un retour à la situation qui prévalait avant la loi du 18 mars 2003. Le...

Cet amendement n'est pas hors du champ d'application de la proposition de loi. Le rappel historique auquel procède le rapport de Mme Virginie Klès montre bien qu'il y a toujours eu une séparation entre racolage actif et passif. En 2003, Nicolas Sarkozy a fondu les deux en un délit unique. Or en supprimant celui-ci, on supprime la distinction en...

La mission dont je suis co-rapporteur travaille sur l'extension du périmètre de l'article 706-3 du code de procédure pénale au proxénétisme, la traite faisant l'objet d'un nombre très limité de jugements par rapport au proxénétisme. De fait, les mêmes personnes sont souvent concernées. Nous proposerons probablement d'élargir le périmètre, mais ...

Madame la ministre, le 10 mai 2012, le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté du 9 janvier 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert à la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre de biens appartenant à l’État ou à un établissement public et affectés au logement des étudiants, constitués de la résidence universita...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’ai bien noté la volonté du Président de la République d’amplifier l’effort de l’État en matière de logement étudiant, avec la construction programmée de 40 000 logements au cours de son quinquennat. Nul doute que nous devons construire et réhabiliter davantage de logements. Le dossier ...

Tout d'abord, je félicite Virginie Klès pour la qualité de son rapport et je remercie Esther Benbassa d'avoir déposé cette proposition de loi. L'adoption des dispositions de la loi du 18 mars 2003 était une erreur. Elles n'ont rien réglé, tout en fragilisant encore des prostituées déjà victimes. Le Président de la République s'est engagé, penda...

Notre débat, de qualité, oppose, d’un côté, les tenants de la proportionnelle et, de l’autre, ceux du scrutin uninominal, ou binominal, pour des raisons tenant au respect de la parité.

M. Philippe Kaltenbach. Il est vrai qu’il n’y a pas plus de femmes sur les travées de l’UMP ce matin qu’hier. Nous le regrettons. Faut-il y voir un signe ?

Je laisse nos collègues de l’UMP assumer la responsabilité de leurs propos. Que certains élus soient favorables au mode de scrutin proportionnel et d’autres partisans du scrutin uninominal ou binominal, c’est normal. En revanche, que certains cherchent à instrumentaliser les modes de scrutin pour dresser les élus ruraux, qui seraient actifs, p...

Ne cherchons pas à faire croire que l’élu en zone urbaine ne sert à rien. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Dans le cas d’une fusion de plusieurs EPCI entrant en vigueur au 1er janvier 2014, lorsque les communes n'ont pas réussi à s’accorder pour mettre en place un nouveau conseil communautaire et élire un président, le présent projet de loi prévoit que, dans l’attente des élections municipales, la présidence de l’établissement issue de la fusion est...

Ce dernier est utile, même si, bien évidemment, le conseiller général d’un petit canton de 1 000 habitants sera davantage connu de ses administrés que le représentant d’un canton d’une zone urbaine comprenant 40 000 ou 50 000 habitants. Mais le fond du problème réside dans votre acharnement à défendre un système qui, par le jeu de « bourgs pou...

Personne n’est dupe ! Vous voulez défendre vos élus ! Ne dites pas que vous défendez la ruralité. Vous défendez vos élus, qui sont d’ailleurs bien souvent des hommes, comme le prouve la composition de vos travées ! C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles vous refusez la parité ! Heureusement, le débat n’a pas dérapé comme en première le...

On voit bien que la parité vous dérange : vous ne voulez pas que les femmes élues soient aussi nombreuses que les hommes. C’est l’objectif de ce mode de scrutin binominal, et c’est pourquoi le Gouvernement et le groupe socialiste le défendent. Le fait d’avoir des assemblées paritaires permettra de redorer le blason des départements, qui seron...

Le Gouvernement s’étant montré très à l’écoute de la Haute Assemblée, je retire l’amendement, en espérant que, durant la phase transitoire, des difficultés ne se posent pas ici ou là du fait de l’octroi de la présidence au bénéfice de l’âge.

Le mode de scrutin que prévoit l’article 2 est bon. C’est une création, il est vrai, puisqu’il n’existe nulle part ailleurs.

Cependant, c’est un mode de scrutin ingénieux, qui répond au besoin de proximité et à la nécessité de la parité. J’ai entendu de nombreuses critiques sur ce mode de scrutin. J’ai aussi entendu dix propositions alternatives. Or, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le trop-plein de solutions de rechange prouve qu’aucune ne s’impose. Il fau...