Interventions de Philippe Kaltenbach

Parce que c’est contraire au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, cher collègue. Il est anormal qu’il y ait un tel écart démographique entre les différents cantons d’un même département. Certains conseillers généraux sont élus avec 1 000 voix, d’autres avec 40 000 voix. C’est évidemment inacceptable.

Le fait que les cantons soient plus grands ne nuira pas à la proximité des élus avec leurs électeurs, d’autant que chaque canton élira désormais deux conseillers généraux, qui pourront tout à fait travailler main dans la main pour défendre les intérêts de leur canton et de leur département. Le mode de scrutin prévu par l’article 2 apporte donc ...

Il n’y a aucune raison qu’il en aille différemment lors des élections cantonales. Les socialistes ont toujours rassemblé leur camp, n’en déplaise à la droite. En conclusion, l’enjeu est de savoir quel rôle doit jouer le Sénat. L’article 2 peut être repoussé par la Haute Assemblée, certes, mais réfléchissons au sens qu’aurait un nouveau rejet d...

Je crois que le Sénat doit prendre toute sa place. Il faut qu’un texte sorte de nos débats, même s’il n’est pas parfait. Il faut que nous soyons en mesure de défendre en commission mixte paritaire les points qui font l’objet d’un accord, comme le tunnel de plus ou moins 30 % ou le seuil de qualification pour le second tour. C'est pourquoi j’es...

Cela a toujours été le cas !

Le ministre vient de le dire : on procède à l’élection du maire !

Placez-la dans une niche !

Cette question de la diminution du nombre des conseillers municipaux demeure très sensible. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, à savoir la réduction de deux sièges des conseils municipaux de toutes les communes de moins de 3 500 habitants a suscité en effet un certain émoi dans de nombreux départements. Après ...

Comme quoi, le groupe socialiste est à l’écoute des élus locaux !

Cet amendement permet de prendre en compte une situation d’annulation de l’ensemble du conseil municipal d’une commune. Il prévoit que le mandat des conseillers communautaires qui représentaient la commune prend fin à la même date que le mandat des conseillers municipaux.

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos débats sur ce projet de loi auront une nouvelle fois été particulièrement riches. Ils n’auront pas duré trente-deux heures, comme en première lecture, mais je crois que nous avons largement débattu de l’ensemble des dispositions qui nous étaient soumises. Le Sénat a encore s...

Je voudrais également attirer l’attention sur la volonté du ministre de l’intérieur et du Gouvernement de prendre en compte les travaux de la Haute Assemblée durant la deuxième lecture de ce projet de loi. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez su souvent entendre les revendications du Sénat, qui s’emploie à relayer les attentes des él...

Je pense qu’il est essentiel que ce texte soit adopté, et je suis rassuré par l’intervention de M. Hyest qui, en annonçant l’abstention du groupe UMP, lève le suspens sur le vote final. Il est très important que le Sénat soit présent dans la suite du débat parlementaire, et ce sera le cas s’il peut se prévaloir d’un texte qu’il aura voté. Malh...

M. Philippe Kaltenbach. Et je félicite, à la demande du président Mézard

Le groupe socialiste votera donc ce texte et le débat pourra se poursuivre : que tous ceux qui ont d’ores et déjà contribué à l’animer soient remerciés.

C’est le moins que l’on puisse dire !

C’est déjà pas mal !

Paroles de bon sens !

Très bien !