Interventions de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est amenée à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Mes chers collègues, à ce stade du débat, nous d...

Pourtant, les débats avaient été longs – trente-deux heures ! – et riches, et nous avions adopté ici même des amendements allant dans un sens positif. Malheureusement, le texte ayant été rejeté, l’Assemblée nationale a eu à débattre directement du texte proposé par le Gouvernement. Certains des apports qui avaient été portés au Sénat ont été r...

M. Philippe Kaltenbach. Chers collègues, reconnaissez que votre défense du conseiller territorial se caractérise par une grande mollesse !

M. Philippe Kaltenbach. Merci pour cet égard, cher collègue !

D’autres se sont prononcés contre le redécoupage, défendant que l’on touche à la carte électorale. Je vous rappelle tout de même que la carte électorale cantonale date de 1801 !

Deux siècles plus tard, il est temps de tenir compte des évolutions démographiques et de la réalité de la France d’aujourd'hui. Quoi qu’il en soit, le découpage est obligatoire ; il est nécessaire. Alors, procédons suivant les règles les plus claires possibles, de façon que personne ne soit accusé de « charcutage ». Mais, pour cela, et pour q...

… Michel Delebarre, qui ont réussi à amener la commission à voter en faveur du texte. Pour aller plus loin et permettre son adoption cette fois par la Haute Assemblée, le groupe socialiste est disposé à faire évoluer le texte : sans bien évidemment chercher à remettre en cause l’architecture générale du projet de loi, puisque nous soutenons le...

La plus grande amplitude qui en résulterait dans la redéfinition des contours des futurs cantons permettrait de mieux prendre en compte la particularité des territoires. Bien entendu, pour que nous parvenions en commission mixte paritaire avec ce plus ou moins 30 %, un tel élargissement doit être adopté par l’Assemblée nationale. Pour notre pa...

… et qu’il doit être réintroduit de façon à tenir compte des échanges avec les diverses associations représentant les maires et des débats que nous avons pu avoir. Du reste, le seuil de 500 habitants semble poser des difficultés, alors qu’un compromis nous paraît pouvoir être trouvé au sein de la Haute Assemblée autour du seuil de 1 000 habita...

Ce n’est pas cela !

Très bien !

Bien sûr !

Entre le maintien de tous ou des deux premiers, il y a le système du seuil, qui fonctionne déjà pour le scrutin uninominal. La question est plutôt celle de son niveau : 10 % ou 12, 5 % ? Interdire la participation au second tour d'un troisième candidat ayant fait un bon score et disposant de réserves de voix pour le second tour serait contraire...

L'amendement n° COM-16 rectifié est satisfait.

Il s'agit d'éviter de couper en deux certaines communes, pour la désignation des conseillers départementaux. Pour certains cantons très peuplés, le seuil de 3 500 habitants n'est pas opérant. Retenons plutôt celui de 10 % de la population moyenne des cantons dans le département.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai déposé au début de l’année une proposition de loi visant à assurer l’effectivité du droit à l’eau. En effet, alors que le droit à l’eau est consacré depuis vingt ans comme un droit fondamental de l’individu, nécessaire pour lui permettre de vivre dans des conditions décentes,...

L’article 14 a pour objet de sécuriser des expérimentations en cours dans le domaine d'une tarification sociale de l'eau et de l'étendre aux seuls gestionnaires volontaires. C’est positif, mais encore insuffisant si l’on veut assurer l’égalité de tous les citoyens devant l’accès à l’eau. C’est pourquoi je propose que, après évaluation, nous pu...

Pour ma part, je suis convaincu que, s’il faut expérimenter, il faut aussi prendre des engagements. Le gouvernement que je soutiens s’étant engagé à tirer le bilan de l’expérimentation menée en matière d’accès à l’eau, je vais retirer mon amendement. Néanmoins, s’il est positif d’expérimenter, dans cinq ans, les dispositifs devront être génér...

Je considère qu’il n’est pas souhaitable de fixer une date limite à la demande d’expérimentation – en l’occurrence, le 31 décembre 2013. De nombreux contrats de gestion de l'eau et de l'assainissement sont en cours de renégociation et le seront jusqu’en 2015. Une telle mesure serait de nature à priver les opérateurs, que ce soit dans le cadre ...

Non, je le retire, monsieur le président.