Interventions de Philippe Kaltenbach

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans notre droit par deux lois adoptées en 1992. Afin d’apporter une meilleure protection aux victimes, la définition de ce délit a fait l’objet de plusieurs extensions successives. L’extension introduite par la loi du 17 janvier 2...

Le retrait s’impose !

La loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, dont l’abrogation est proposée aujourd’hui devant la Haute Assemblée, est caractéristique du précédent quinquennat – le débat que nous avons eu cet après-midi l’a parfaitement démontré –, et ce pour quatre raisons, peu flatteuses pour l’ancien gouvernement. Tout d’abord, ...

Des logements dont il a largement contribué à renchérir le coût par des incitations fiscales inadaptées et par une baisse vertigineuse des crédits alloués à la construction de logements sociaux. La France de propriétaires vantée par Sarkozy est devenue une France où près d’un Français sur six est aujourd’hui mal logé ou pas logé, une France où...

Ensuite, ce quinquennat fut celui de l’autoritarisme et de l’absence de conciliation. La loi du 20 mars 2012 a été imposée par le haut, sans concertation avec les élus locaux et les professionnels du secteur, qui sont pourtant les principaux acteurs d’une telle réforme. S’il avait daigné ralentir son train d’enfer, le « TGV » présidentiel aur...

Dans la ville dont je suis le maire, Clamart, en banlieue parisienne, je me suis évertué durant les cinq dernières années à boucler, toujours plus difficilement, les financements liés à la réalisation d’une offre de logements diversifiée. Chaque année, avec la baisse des aides à la pierre, il est de plus en plus difficile de construire. De nom...

De surcroit, en plus d’être hors sujet, ce texte dont la mise en œuvre s’accompagne d’une procédure complexe est susceptible d’entraîner de futurs recours contentieux. Il impose en effet des délais restreints aux collectivités pour organiser l’indispensable note d’information au public qui va de pair avec la loi relative à la majoration des dro...

Grâce aux collectivités !

Je doute qu’il ait dit cela !

Tout à fait !

On le voit bien, il était important de soumettre rapidement à l’examen de la Haute Assemblée le texte visant à abroger la loi du 20 mars 2012, car cette dernière est redondante avec le droit existant, « recentralisatrice » et susceptible de donner lieu à des recours contentieux. Toutefois, cette loi dont j’ai dit beaucoup de mal présentait une...

Puisque Mme la ministre s’est engagée à remettre sur le métier la question de la concertation avec le public et les associations sur les documents d’urbanisme, je retire mon amendement. J’espère que nous aurons l’occasion de débattre à nouveau de cette question et que j’aurai l’opportunité de convaincre le président de la commission des affair...

Cette loi a en effet été adoptée à l'unanimité, c'est un aspect qu'il ne faut pas nier. Dans ma commune de banlieue, nous relogeons beaucoup de personnes, mais la loi ne va pas résoudre la crise du logement. Elle a permis d'apporter quelques réponses, des familles exclues du logement social arrivent à se reloger ou bénéficier de délais d'attent...

J'ai trouvé très intéressant le débat sur l'économie du football professionnel et les difficultés rencontrées, ainsi que les comparaisons européennes. Simplement, on est largement sorti du cadre de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Je souhaite donc y revenir. Vous considérez, je le comprends, qu'il n'y a ni système ni filière org...

J'ai trouvé très intéressant le débat sur l'économie du football professionnel et les difficultés rencontrées, ainsi que les comparaisons européennes. Simplement, on est largement sorti du cadre de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Je souhaite donc y revenir. Vous considérez, je le comprends, qu'il n'y a ni système ni filière org...

Surtout quand on connaît la base.

Surtout quand on connaît la base.

Même si ces montants sont importants, ils sont quand même fiscalisés en France ?

Même si ces montants sont importants, ils sont quand même fiscalisés en France ?

Les Français ont voté en toute connaissance de cause, monsieur le président.