Interventions de Philippe Kaltenbach

Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile ...

Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile ...

Je partage entièrement le point de vue de Martial Bourquin. Le bassin d'emploi de Sochaux est durement touché : le comité d'entreprise de PSA a annoncé, le 15 novembre, la suppression de 6 800 emplois en Europe, 5 000 en France, dont 1 000 en Île-de-France et 400 à La Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine. Cette restructuration est doublemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis mon élection, c’est la première fois que je monte à cette tribune. Je suis particulièrement ému et fier de le faire pour expliquer pourquoi le groupe socialiste apporte son soutien…

… à ce texte, qui tend à sanctionner la négation des génocides reconnus par la loi, et donc celui des Arméniens de 1915. Je suis ému car, depuis de longues années, je suis engagé aux côtés de mes amis Arméniens de Clamart, d’ailleurs pour que ce génocide soit reconnu et respecté. J’espère que nous allons clore aujourd’hui le volet législatif d...

Ce vivre ensemble n’est possible que si chacun se sent reconnu, respecté et protégé. Notre République doit protéger tous ses enfants, quels que soient leurs histoires et leur parcours. Si ces femmes et ces hommes ont décidé de lier leur avenir à celui de la France, la République doit être soucieuse de leur permettre d’honorer sereinement la mé...

Les socialistes veulent conduire à son terme…

… une démarche entamée il y a maintenant dix ans, comme Martine Aubry, au nom du parti socialiste, l’a rappelé au printemps dernier et comme notre candidat François Hollande en a pris l’engagement en septembre.

Dès mon élection, j’avais d’ailleurs redéposé une proposition de loi en ce sens avec une douzaine de mes collègues. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée à initiative de l’UMP. Nous la voterons toutefois car, sur ce sujet, les clivages partisans doivent être dépassés. Pour nous, seul le résultat compte. Nous sou...

Ce fut le cas, pour la reconnaissance officielle du génocide arménien comme ce fut aussi le cas pour la reconnaissance des traites et des esclavages comme crimes contre l’humanité.

Les socialistes ont, cependant, toujours refusé que le Parlement vote des textes qui portaient un jugement de valeur comme la loi du 23 février 2005, qui tend à reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer ». L’UMP voulait imposer aux enseignants une lecture de l’histoire sur la colonisation qui était loin de faire consensus...

Il faut surtout souligner que la proposition de loi sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui vise à incriminer la contestation ou la minimisation d’un génocide quand elle est faite de façon outrancière. Le fait d’ajouter par rapport au texte de mai dernier l’élément intentionnel, fondamental en droit pénal, permet au législateur de démont...

Il ne s’agit aucunement de faire ingérence dans les rapports entre la Turquie et l’Arménie, mais il s’agit de veiller à préserver les valeurs de respect et de tolérance à l’intérieur de nos frontières. Cette proposition de loi ne fera pas non plus obstacle à ceux qui s’emploient à une réconciliation arméno-turque. Ce n’est certainement pas en ...

Adolf Hitler, qui tenta d’exterminer l’ensemble des populations juives d’Europe, n’avait pas manqué de déclarer, à l’aube des ténèbres qui allaient s’abattre sur notre continent, pour faire taire les derniers scrupules de son entourage : « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? »

À cet instant, son raisonnement fut aussi simple qu’effrayant : personne ne nous le reprochera, car personne ne s’en souviendra. Nous affirmons avec force aujourd’hui le contraire. Nous nous souvenons de la tragédie du génocide des Arméniens et, si quiconque entend nier le droit aux descendants des victimes d’entretenir la mémoire de leurs mo...

Je veux répondre aux arguments avancés par la commission des lois. Il est reproché à la proposition de loi de porter atteinte à la séparation des pouvoirs en substituant le législateur au juge. J’entends naturellement cet argument : la séparation des pouvoirs est un principe essentiel dans notre démocratie. D’ailleurs, au cours des dix derniè...

La loi du 29 janvier 2001 ne qualifie pas les événements de 1915 : elle les « reconnaît » comme constitutifs d’un génocide. Rapportée au texte de la proposition de loi, cette reconnaissance ne produit qu’un seul effet : celui de rendre applicable la nouvelle incrimination, sans priver le juge de sa compétence de qualifier juridiquement les mass...

Celle-ci impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour rendre punissables, en particulier, « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ». Cet argument repose sur une erreur d’analyse, la décision-cadre n’ayant ni pour objet ni pour effe...

Non, c’est la vérité !

Je tiens à féliciter le Secrétaire général du Gouvernement pour les informations qu'il nous a transmises, très intéressantes au plan quantitatif, même si je souhaiterais, comme notre président, que nous puissions disposer aussi d'analyses plus qualitatives, de nature à nous permettre d'apprécier véritablement le degré d'application des lois. De...