Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le ministre. En effet, cet amendement a été préparé en temps utile et figure dans le rapport de la commission diffusé voilà déjà quelques jours. De plus, le sujet est bien connu et je comprends mal pourquoi vos collaborateurs, qui sont extrêmement compétents et disposent de tous les mo...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 60 bis vise à étendre à neuf ans, au lieu de six actuellement, l'imputation de la réduction d'impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables qui acquièrent soit un logement neuf destiné à la location dans une résidence de tourisme située en zone de revitalisation rurale, soit un logement faisant l'objet de travaux de ré...

Très bien !

Tout à fait !

Cet amendement tend à préciser que la commission interdépartementale chargée de répartir les ressources d'un fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle entre les communes situées dans plusieurs départements peut être constituée, que les départements « soient limitrophes ou non ». La commission des finances ne sait pas si la ...

Absolument !

Monsieur le ministre, une fois encore, nous sommes confrontés aux conditions d'implantation du réacteur expérimental thermonucléaire international - RETI ou ITER, comme on préférera. Il est vrai que la configuration de la région autour de Cadarache est très particulière et se caractérise par des limites départementales complexes.

Nous vous sommes reconnaissants, monsieur le ministre, d'accepter d'examiner spécifiquement les conditions qui entourent cette importante implantation, dont la France est fière. Je remercie notre collègue Claude Haut d'avoir bien voulu retirer son amendement, y compris s'il manque cinq cents mètres pour assurer la continuité territoriale !

Je sortirai du contexte spécifiquement francilien de cet amendement, que je maîtrise mal - ne m'en veuillez pas, madame Bricq -, pour me situer sur un plan plus général. Je rappelle que la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle a été organisée sur cinq ans, de 1999 à 2003, par la loi de finances initiale pour 1999. Cet...

Mes chers collègues, nous en arrivons au dispositif dit « Malraux », dont il sera également question, M. le président de la commission vient d'y faire allusion, lorsque nous examinerons l'article 61. La commission des finances souhaite, dans un premier temps, traiter de la durée du régime Malraux - c'est l'objet de cet amendement - puis, dans ...

La commission et Pierre Jarlier partagent à peu près la même analyse, mais le délai de vingt ans qu'il propose nous semble, pour le coup, un peu long. Nous préférons celui de douze ans, assorti de la « fenêtre » de quatre ans pour les secteurs sauvegardés et les zones de protection dont la création remonte à douze ans. J'ajoute, pour lever tou...

Nous voulons inciter à un déclenchement assez prompt des opérations, de manière à produire rapidement un effet concret sur l'activité des entreprises. Or, avec un délai de vingt ans, ceux qui sont susceptibles de se lancer dans de telles opérations peuvent dormir pendant quinze ans et se réveiller les cinq dernières années !

C'est pourquoi, mon cher collègue, je souhaiterais que vous puissiez retirer votre sous-amendement.

Et on se demande pourquoi les socialistes ont toujours voté contre !

Ah !

C'est toujours un grand plaisir d'entendre Jean-Paul Virapoullé s'exprimer dans cette enceinte. Cher collègue, vous êtes l'un de nos vrais orateurs. Les arguments que vous avancez sont en général frappés au coin du bon sens. Vous avez le sens des responsabilités, votre propos est clair et net. Lors de sa réunion, la commission des finances ava...

Vous nous proposez donc à juste titre de la corriger. C'est la raison pour laquelle, monsieur Virapoullé, au vu de ces différents éléments, la commission des finances soutient votre initiative.

Par souci de conciliation avec notre collègue Pierre Jarlier, nous pourrions prévoir un délai de quinze ans : ce serait un pas dans sa direction. Quoi qu'il en soit, je suis assez choqué par les propos de notre collègue Yves Dauge. À écouter votre raisonnement, mon cher collègue, il ne faudrait rien faire lors de l'examen du projet de loi de f...

Mais le Journal officiel est là pour relater mes propos, monsieur le ministre...