Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Cette démarche répond à un souci d'équilibre. D'une part, on règle, non pas en totalité, comme l'a dit tout à l'heure Alain Lambert, mais pour l'essentiel la question du plafonnement de l'ISF, ce dont il ne faut pas être honteux, mais fier, au contraire !

Nous avons manifesté notre intention de réformer cet impôt et l'avons fait dans une large proportion. D'autre part, il est assez naturel que nous veillions à ce que les régimes fiscaux préférentiels ne permettent pas à certains contribuables de ne plus payer d'impôt sur le revenu. Or, que voyons-nous avec la loi Malraux ? Soit dit en passant,...

Cet amendement vise à instaurer l'obligation, pour tout projet ou proposition de loi entraînant des augmentations de charges ou des pertes de recettes pour les collectivités locales, d'en prévoir la compensation. C'est donc un principe très général. Il convient de rappeler ce qu'énonce déjà l'article 72-2 de la Constitution. D'une part, « tout...

Oui, monsieur le président.

Vous l'aviez prévu !

Ils disposent de quatre ans pour en sortir « en douceur » !

Il est toujours en avance, n'est-ce pas ? Mais l'instrument que vous choisissez, monsieur Badré, est-il approprié ? C'est la question que je me pose et il me faut malheureusement y répondre par la négative. En effet, votre proposition est en réalité d'ordre constitutionnel.

Cela vaut également pour les réflexions que nous avons entamées avec le président de la commission des finances, et, d'ailleurs, avec nos homologues de l'Assemblée nationale, pour réfléchir à une mise à jour du libellé de l'article 40 de la Constitution. Je ne vais pas développer cette question maintenant, nous ne sommes d'ailleurs pas encore ...

Aucun problème !

Cet amendement est tout à fait intéressant, mais il faut choisir son approche : soit on plafonne en valeur absolue - à hauteur de 8 000 euros, par exemple -, soit on plafonne en valeur relative, par rapport au revenu imposable. C'est cette dernière solution que proposent ici nos collègues. A la vérité, chers collègues du groupe socialiste, cel...

Le contexte étant différent, on voit aujourd'hui un certain équilibre s'opérer. Monsieur le ministre, je ne vous cache pas que, à titre personnel, je trouverais le « jardin à la française » mieux dessiné si toutes les niches étaient plafonnées, y compris celles dont bénéficie l'outre-mer.

S'il faut mettre les points sur les « i », je les mets volontiers ! Or il faut bien reconnaître que le dispositif est loin d'être parfaitement symétrique.

Belle formule !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il y a d'autres destinations, heureusement !

Quoi qu'il en soit, cet amendement n'est pas compatible avec le dispositif présenté par le Gouvernement, qui a choisi un plafonnement en valeur absolue. Dès lors, la commission ne peut qu'émettre un avis favorable.

J'avoue que j'ai de la peine à comprendre la cohérence de ces deux amendements. Dans un cas, vous dites 40 % du revenu - comme le relevait M. le ministre, c'est par définition une limite très haute pour les revenus les plus élevés - et, dans un autre cas, vous dites 7 500 euros quand le Gouvernement en propose 8 000. En ce qui nous concerne, ...

Favorable.

M. Philippe Marini, rapporteur général. En vérité, je suis extrêmement proche de la position qu'Alain Lambert vient de défendre

Favorable.

N'étant pas certain que nos rapports écrits soient toujours lus comme ils le mériteraient, ...