Interventions en hémicycle de Philippe Marini

...de centre-ville, dont il faut organiser une véritable reconquête.

Absolument !

Cela concerne au moins un quartier, mon cher collègue, qui mérite qu'on lui porte de l'intérêt. Il est toutefois possible que ce sous-amendement concerne plusieurs quartiers. M. le ministre nous le confirmera sans doute.

Il s'agit, je le concède, d'une petite encoche à nos principes.

La commission apprécierait que les auteurs des amendements identiques n° II-256 rectifié, II-332 rectifié et II-340 les retirent pour se rallier à l'amendement que j'ai présenté, au nom de la commission. Celui-ci me semble en effet aller dans le sens que vous souhaitez, mes chers collègues, même s'il ne vise pas à exclure totalement le disposit...

Dès le 2 janvier, monsieur le sénateur !

Défavorable.

Il s'agit d'un effort méritoire pour aller dans le sens de la suppression de toutes les niches fiscales, mais votre approche, monsieur Foucaud, me paraît encore trop partielle. Je ne peux donc vous suivre, car la rupture n'est pas suffisante ! La commission émet par conséquent un avis défavorable.

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est un petit amendement technique

Comment ne pas partager les objectifs visés par nos collègues ? Il est clair que la réduction fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile a eu des effets très bénéfiques, tant sur l'emploi qu'en termes de satisfaction des besoins des familles. La réduction d'impôt moyenne obtenue par les bénéficiaires de la mesure pour l'emploi d'un salarié...

Qu'on ne s'y méprenne pas : cet amendement n'a aucunement pour conséquence de porter atteinte au statut de la CADES, à son existence juridique, à ses responsabilités. Simplement, les opérations de gestion technique de la dette ont vocation à être regroupées auprès d'un seul organisme, lequel ne peut être que l'Agence France Trésor. Celle-ci ser...

Au nom de la commission, je vous remercie vivement de cette approche favorable, qui est pour nous une satisfaction. Cela étant dit, il ne faut pas confondre bilan et trésorerie. Dans une entreprise, un seul directeur financier assure de manière centralisée, au sein d'une unique trésorerie, la gestion technique de la dette et de la trésorerie. ...

Mais, ès qualités, il n'a strictement aucun jugement à émettre sur un sujet qui, je le répète, est purement technique. Monsieur le ministre, même si je comprends fort bien le propos que vous nous avez tenu, propos très respectueux, comme il se doit, de la solidarité gouvernementale et de vos collègues, il est du devoir de la commission des fin...

Il s'agit d'une mesure contestable, qui mettrait fin à un avantage supplémentaire dont bénéficient légitimement les foyers fiscaux dont un membre est invalide. Je ne peux croire que telle soit réellement votre intention, chère collègue.

Sans vouloir minimiser cette initiative, je me permettrai de dire qu'il s'agit là d'un amendement tirant la conséquence de positions qu'a souvent prises, affirmées et adoptées la commission des finances du Sénat qui, dès lors, ne peut qu'y être favorable.

Nos collègues souhaitent que l'évaluation des avantages fiscaux pour l'investissement outre-mer porte notamment sur l'impact économique et social des mesures de défiscalisation, sur le nombre d'emplois qu'elles permettraient de créer. Par ailleurs, ils reviennent sur la transformation en crédit d'impôt des déductions du revenu global accordées...

L'article 61 transforme le dispositif de déduction en un dispositif de réduction d'impôt. Si cette modification s'effectue de façon neutre pour les contribuables dont les revenus sont soumis à la tranche au taux de 40 %, elle est avantageuse pour ceux dont les revenus sont imposés à des taux inférieurs. En outre, le taux de 40 % situe le disp...

Je ne suis pas convaincu, et j'avoue que je m'interroge parfois. En effet, ici, madame Beaufils, vous voulez réduire le plafond du PEA, mais, par ailleurs, vous critiquez les mesures qui ont été prises lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances sur les intérêts du plan d'épargne logement, alors que les clientèles sont ...

Pour répondre à l'interrogation que vient d'exprimer Michel Charasse, je dirai que le dispositif Lambert n'intègre pas les impôts locaux. À l'inverse, il intègre la CSG et la CRDS. Donc, les collectivités locales ne sont en rien concernées par ces mesures.

Toujours est-il que la commission des finances émet un avis défavorable sur cet amendement.