Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Qui est prêt à mettre sa main au feu ? Si nous nous situons du côté du contribuable, du payeur, celui sur qui l'on prélève le total - et toujours sur un même revenu -, il est nécessaire d'envisager que les prélèvements progressent d'un côté mais diminuent de l'autre, la pression totale devant diminuer autant que possible. C'est pour cette rai...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Cela prouve aussi que les sénateurs centristes sont plus sérieux que leurs homologues députés !

Cet amendement a une portée limitée, puisqu'il vise à revenir au texte initial du Gouvernement. A l'Assemblée nationale, et d'ailleurs sur l'initiative de la commission des finances, a été adopté un amendement ayant pour objet de poursuivre la simplification du barème dans le sens d'une plus grande équité en termes de progressivité de l'impôt ...

Pour la commission, la vraie vertu consiste - c'est le cas ici - à diminuer les différents taux du barème.

Monsieur le ministre, vous le savez, notre vision, notre illusion à certains égards - mais il est des illusions mobilisatrices - est de croire qu'un jour il n'y aura plus de niches fiscales, de régimes préférentiels, de dégrèvements, d'incitations, des pages et des pages du code général des impôts définissant des conditions extrêmement compliqu...

La commission est défavorable aux amendements n° II-161 et II-382, qui tendent à la suppression de l'article 59. L'amendement n° II-171 vise à supprimer une partie de cet article, l'amendement n° II-172 une autre partie, l'amendement n° II-173 une partie d'une partie, et l'amendement n° II-174 encore une autre partie

Où sera-t-il demain ?

Eh oui !

La commission n'est pas favorable à cet amendement, car son coût, qui serait de 215 millions d'euros, n'a pas été prévu pour 2006. Cher collègue, il convient de rappeler, au-delà de ce que vous avez dit, qu'en 2006 la dépense fiscale correspondant au monde combattant sera de 600 millions d'euros, ce qui est un effort très substantiel de la par...

La commission n'est pas favorable à la suppression de cette indexation automatique : vous vous souvenez, mes chers collègues, des jeux de rôle absolument dérisoires auxquels nous nous livrions avant !

Du temps du gouvernement Jospin, on préparait l'augmentation des tranches dans le projet de budget. Puis, à l'Assemblée nationale, après des protestations générales, le Gouvernement supprimait cette indexation ! Au début de la présente législature, le schéma était exactement l'inverse : le Gouvernement ne présentait pas d'indexation et la majo...

L'article 60 tend à neutraliser l'intégration de l'abattement de 20 % dans le nouveau barème, tout d'abord en supprimant l'abattement de 20 % pour les revenus qui en bénéficient actuellement, c'est-à-dire les traitements et salaires et, comme l'indiquait M. le président de la commission des finances, il y a un instant, les revenus des professio...

La commission est défavorable aux amendements de suppression n° II-162 et II-384. Elle est également défavorable à l'amendement n° II-175, qui est incompatible avec le principe de la réforme, ainsi qu'aux amendements n° II-234 rectifié, II-176 et II-177. S'agissant de l'amendement n° II-345, qui a été défendu par M. Arthuis, il est nécessaire...

Cet amendement, s'il était adopté, aurait pour effet d'alourdir la fiscalité et les charges pesant sur les entreprises au titre de la taxe professionnelle, ce qui va à l'encontre des objectifs de la réforme de ce prélèvement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement, aurait pour effet d'inciter de nombreuses collectivités à relever davantage les taux de taxe professionnelle, ce qui va encore manifestement à l'encontre des objectifs de la réforme. La commission émet donc un avis défavorable.

Notre lecture de l'article, s'agissant de la prise en compte des FDPTP, nous conduit à penser que les augmentations de contributions à ces fonds, résultant de hausses de taux, ne sont pas soumises au ticket modérateur. En effet, lorsqu'une commune ou un EPCI fait l'objet d'un prélèvement en faveur d'un fonds départemental, le dégrèvement à la ...

La difficulté soulevée est réelle et la commission s'en est inquiétée. D'ailleurs, elle a déposé l'amendement n° II-432, que nous examinerons dans un instant. Le Gouvernement nous fera également une proposition alternative avec son amendement n° II-434. M. Détraigne l'a dit, des manipulations pourraient avoir lieu au sein de groupes d'entrepri...

Le présent article prévoit que les entreprises ne seront pas soumises au plafonnement du plafonnement pour l'augmentation de ce plafonnement résultant des augmentations de taux. Du moins, est-ce ainsi que je le comprends. Cette disposition serait à la charge des collectivités territoriales, donc de celles qui décideraient, dans l'avenir, d'aug...

La commission est elle aussi très attentive aux risques d'optimisation fiscale s'agissant des bases de taxe professionnelle. Il peut se produire que des entreprises réduisent leur valeur ajoutée en ayant recours à du personnel intérimaire ou à des mises à disposition au sein d'un groupe, plutôt qu'à du personnel titulaire. En effet, le code gé...

Vous exagérez, monsieur Marc !