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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Comme vient de le dire M. le ministre délégué, nous aborderons ce sujet dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Nous examinerons alors des dispositions voisines qui y ont déjà été introduites.
Nous sommes toujours dans le domaine de la lutte contre certaines pratiques d'optimisation fiscale. L'article 1518 B du code général des impôts dispose que, pour la détermination de l'assiette de la taxe professionnelle, la valeur locative des immobilisations acquises à la suite d'apports, de scissions ou de fusions de sociétés ainsi que de ce...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Beau plaidoyer pour la rupture !
La classification des amendements étant un véritable mystère, nous revenons par une sorte de détour à la taxe professionnelle et aux sujets qui ont été évoqués durant une bonne partie de cette journée ! Mon cher collègue, si elle a bien compris cet amendement, la commission pense que, durant les mois à venir, il faudra examiner attentivement c...
N'exagérons rien !
Il y en a à qui cela fait plaisir, on en connaît !
Favorable, monsieur le président.
Les besoins ont bon dos ! Nous ne sommes pas là pour faire de l'autosatisfaction !
Une opération blanche à 3, 5 milliards d'euros, c'est quand même une belle opération blanche !
Tout à fait !
L'amendement n° II-265 prévoit de conférer plus de liberté aux EPCI à TPU issus de fusions lors de leur première année d'existence. Il tend à supprimer la règle qui définit le maximum d'augmentation du taux de la taxe professionnelle pour la première année. Il vise enfin à permettre aux EPCI issus de fusion de fixer le taux de taxe professionn...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Soyons pour la rupture !
Très bien !
N'y revenons point !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ajouterai quelques réflexions et quelques questions aux excellents propos de M. le rapporteur spécial. Je commencerai par replacer ce débat dans le contexte du projet de loi de finances pour 2006 qui se caractérise par un déficit élevé et un fort endettement. D'ailleurs, la grand...
Autorisez-moi ces rappels, madame la ministre, car ces questions constituent bien la toile de fond de ce débat sur la contribution au budget des Communautés européennes ! Vis-à-vis de l'Union européenne, il nous est impossible d'adopter une certaine attitude quand nous parlons du budget de la France aux différentes catégories solliciteuses et q...
Il nous faut donc pouvoir nous positionner par rapport aux autres grâce à cette méthodologie européenne qui, aujourd'hui, fait défaut. Qu'est-ce que la dette des États ? Que comprennent les 60 % ? Quels éléments auraient vocation à y être intégrés ? Faut-il tenir compte de la « quasi-dette », des engagements donnés, en d'autres termes du « hors...
Faut-il en tenir compte de la même manière pour la France, l'Allemagne et l'ensemble des autres membres de la zone euro ? Est-ce d'ailleurs possible ? Madame la ministre, si nous ne sommes pas capables de répondre à ces questions, nous sommes dans l'irréalité !
Nos concitoyens en ont conscience : la réponse au référendum, madame la ministre, c'est cela !
Nombreux sont ceux qui ont le sentiment que, s'agissant de l'Europe et de ses contraintes, on raconte des histoires, ...
