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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Voici ce qui différencie les deux approches : l'une est responsable, l'autre pas.
La commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement.
Très bien !
Pourtant !...
M. Philippe Marini, rapporteur général. La manne du Saint-Esprit n'est pas inépuisable !
Je voudrais rapidement commenter l'avis qu'a exprimé la commission sur l'amendement n° I-304, afin d'éclairer nos collègues avant qu'ils ne se prononcent. Le prélèvement effectué sur la régularisation de DGF aura pour conséquence de diminuer légèrement - de 20 millions d'euros sur un ensemble de plus de 500 millions d'euros - la dotation natio...
On peut l'interpréter ainsi !
Très bien !
Il n'y a là rien que de très normal !
C'est une nécessité !
C'est indispensable : sinon, les critères de Maastricht sont fictifs !
Cela n'a rien à voir !
Qui est réactionnaire ?
Mais beaucoup plus que du temps de M. Jospin !
La commission a analysé de façon détaillée, bien que rapide, cet amendement, et elle a constaté qu'il transcrivait fidèlement les votes de la Haute Assemblée. Ces votes ont conduit à accroître les ressources de l'Etat pour 2006 de 421 millions d'euros. Nous avons donc été vertueux, mes chers collègues ! En contrepartie, monsieur le ministre, v...
L'avis de la commission ne peut qu'être défavorable. En effet, la modification de la loi organique relative aux lois de finances est très récente et nous n'allons pas nous déjuger à quelques mois de distance. Au demeurant, souhaitons qu'il y ait des plus-values de recettes en 2006 !
Les amendements n° I-151 rectifié et I-152 rectifié seront satisfaits, pour l'essentiel, par l'amendement n° I-301 du Gouvernement à l'article 26. Au demeurant, ce dispositif s'inscrit, vous y avez fait allusion, madame Bricq, dans la logique des travaux déjà réalisés au sein de notre Haute Assemblée, en particulier sur l'initiative de notre e...
La commission émet le même avis que sur l'amendement n° I-151 rectifié.
La commission a délibéré et elle a émis un avis favorable sur les trois amendements.
Effectivement, madame Beaufils !
