Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Je voudrais très brièvement remercier l'ensemble des participants à ces discussions de la première partie du projet de loi de finances, en tout premier lieu la présidence, qui, avec des tempéraments divers, nous a permis de conduire les débats avec ordre et méthode. Je remercie bien entendu le ministre délégué au budget, ainsi que son collègue...

Dans le meilleur des mondes possible !

Les présidents de conseils généraux ont participé, chacun avec son talent, à l'animation des débats. Mais cela vaut aussi pour un grand nombre d'autres sujets pour lesquels nous avons fait vivre la réflexion, nous avons ouvert des pistes pour l'avenir et avons pris des mesures concrètes, parfois courageuses, parfois un peu difficiles : je pens...

Le moment est venu, mes chers collègues, de vous convier à adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2006, et à l'adopter dans l'état où elle se trouve à l'issue de la seconde délibération, cher collègue André Lardeux, puisqu'il y a un seul vote : on approuve la première partie ou on ne l'approuve pas. C'est un exercice binai...

La commission émet un avis favorable. Nous sommes heureux de saluer en effet l'effort de transparence dont fait preuve le Gouvernement en ce qui concerne les transferts de charges, le travail de la CCEC, et le rapport de notre collègue Karoutchi. Le Gouvernement tient ses promesses.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Absolument ! Donc nous sommes des agriculteurs heureux !

Soyez au moins satisfaite : 50 millions d'euros, ce n'est pas rien !

L'année dernière, le même amendement avait été présenté et je l'avais qualifié d'amendement « ceinture et bretelles ».

Je m'explique : si la DGF augmente, la fraction du taux de TIPP attribuée aux régions progresse. Dans le cas contraire, selon votre amendement, il revient de toute façon à l'État d'assurer la compensation des charges transférées aux régions. Le mécanisme que vous proposez n'est pas cohérent avec la possibilité qui sera donnée aux régions, à pa...

Très bien !

Cet amendement vise à accorder au syndicat des transports d'Ile-de-France la compensation intégrale de toutes charges, qu'elles résultent de transferts ou d'extension de compétence du fait d'une intervention réglementaire ou législative. C'est un amendement qui part d'un bon sentiment, mais qui nous paraît vraiment trop généreux dans l'état ac...

Sur cet amendement, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement. Je rappellerai auparavant à Mme Bricq que les dispositions prises par l'État concernant les relations de la région d'Ile-de-France avec le STIF me semblent avoir été équitables. J'ai indiqué, dans mon rapport écrit, en commentaire sur l'article 26, qu'au titre des périodes pass...

Dans ces conditions, les 30 millions d'euros restent acquis à la région d'Île-de-France. Mais, je le répète, en toute rigueur, il aurait fallu les récupérer au profit du budget de l'État. Par conséquent, ma chère collègue, tout en questionnant le Gouvernement, la commission ne peut à l'évidence qu'émettre un avis dé favorable sur votre amendem...

C'est un bouclier plus cher ; il n'est pas autofinancé !

La commission a le sentiment que beaucoup d'arguments ont déjà été échangés au cours de la dernière nuit. Nos collègues n'ont cependant pas tort de rappeler le problème de fond : souhaite-t-on des départements sous-traitants, ou des départements responsables ? S'ils sont sous-traitants, ...

... la transparence financière et l'exactitude de la compensation des charges doivent prévaloir ; s'ils sont responsables - ce qu'il faudrait souhaiter, en vertu des principes de la décentralisation -, ils doivent disposer d'une liberté d'allocation de leurs ressources, de « priorisation », en quelque sorte, de leurs dépenses, et leur gestion d...

Monsieur le ministre, la commission estime bien entendu que ces amendements ne peuvent pas être adoptés, mais elle voudrait que vous puissiez vous exprimer sur le fond des choses et sur la méthode qui devrait prévaloir entre nous afin que nous ne menions pas ici de faux débats et que nous sachions progresser en personnes raisonnables et respons...

Très bien !

Très bon argument !

La commission souhaite entendre le Gouvernement.