Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Une majorité du groupe Les Républicains votera cet article 1er, même si plusieurs questions restent sur la table. Monsieur le ministre, comme sur nombre d’autres sujets, nous avons un problème de méthode ; cela a été largement évoqué lors de la discussion générale. Vous nous demandez de nous prononcer sur ce texte dans un calendrier qui n’est ...

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est même pas drôle !

Notre indépendance alimentaire passe par la sauvegarde de notre agriculture et par le maintien de sa capacité à produire des denrées de qualité en quantité suffisante. Dans un contexte d’adaptation aux effets du changement climatique, des solutions sont à rechercher pour que les activités consommatrices d’eau puissent se poursuivre. Dans le d...

J’ajoute un message à l’endroit du Gouvernement : il est tout à fait positif d’avoir inscrit dans le texte que le décret sera pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Rappelons toutefois qu’il s’agit là d’un principe général, déjà prévu par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la par...

Monsieur le ministre, je suis extrêmement choqué par vos propos ! Je vous invite à relire les conclusions du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), celles du comité interministériel du handicap, ainsi que les annonces faites par le Président de la République et par la Première ministre. Le principe général en matière d...

Or, pour justifier votre rejet de cet amendement, vous avez dit l’inverse ! Vous défendez là une politique contraire à tout ce qui a été annoncé en matière de handicap à l’échelle nationale. Il est ici question d’un point essentiel. J’estime qu’il faut voter cet amendement, parce que nous avons besoin de nous assurer que la rareté ne soit pas ...

C’est vrai en matière de distributeurs de billets comme en matière de transports. Or, si l’on suivait votre argument, on encourrait un risque extrêmement fort d’opposer l’accessibilité aux personnes handicapées à l’accessibilité territoriale. C’est pourquoi vos propos m’ont extrêmement choqué. Monsieur le ministre, cet article est une habilita...

Alors, ne faites pas l’inverse !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation. Comme cela a été indiqué, il s’agit de permettre aux AESH d’être recrutés en CDI au terme de leu...

Je reviens brièvement sur le propos de M. Salmon. Sans m’attarder sur ses motivations, je relèverai seulement un détail : si, au cours de nos débats au Sénat, nous considérons le handicap comme la conséquence d’autre chose, une maladie, alors, dans ce cas, il faudra tout revoir et tout refaire ! Je tenais à le préciser. Le handicap peut résult...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en lieu et place de mon collègue Jean-Claude Anglars, sénateur de l’Aveyron. La désertification médicale n’est pas un problème récent. Environ 30 % de la population vit dans un désert médical, chiffre qu’il faudrait encore préciser selon les spécialités. Les constats s...

Je remercie Mme la rapporteure, ainsi que les auteurs de ce texte pour les travaux réalisés. Nous avons lu le rapport. Il sera source d’inspiration pour les débats futurs.

Une nouvelle fois, le Gouvernement fait fi du vote du Parlement ! La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit en effet la création d’un nouveau programme dans la mission « Santé » intitulé « Carte vitale biométrique » et doté de 20 millions d’euros. L’amendement adopté en juillet dernier au Sénat, sur l’initiative de not...

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, s’il y a un domaine où l’effort de la Nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité. Cela est d’autant plus vrai en cette période difficile. Les crédits de la mission augmentent de 8 %, mais dans le contexte d’une inflation qui s’établ...

Cet amendement vise, lui aussi, à augmenter les crédits alloués à la protection juridique des majeurs ; le montant proposé est peut-être un peu plus raisonnable, au regard des enjeux, que dans les amendements précédents. Je veux profiter du temps de parole qui m’est alloué pour rappeler à quel point la situation est difficile sur le terrain. B...

J’ai entendu l’avis de la commission et celui du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-385 rectifié bis, II-416 rectifié bis et II-658 rectifié, ainsi que sur les amendements n° II-548 rectifié et II-60 rectifié ter, qui visent tous à accorder des crédits supplémentaires à la protection juridique des majeurs. D...

Je voterai cet amendement. En effet, malgré l’état des lieux que avez dressé, monsieur le ministre, il n’y a pas, concrètement, aujourd’hui, de moyens affectés au développement des maisons de répit. D’ailleurs, pour avoir consulté la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, je puis affirmer que cet organisme plaide pour un fléchage bud...

Depuis la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation et du coefficient correcteur, certaines communes ont constaté une erreur dans le calcul du coefficient, le plus souvent liée à une erreur de déclaration d’un contribuable en 2020, ayant eu par exemple pour conséquence une hausse importante du foncier bâti déclaré. Ainsi, le coefficie...

Monsieur le ministre, j’entends vos explications, auxquelles j’apporterai deux nuances. D’une part, je parle de situations d’erreur manifeste et non d’un recalcul volontaire ou de l’impression que pourrait avoir une commune d’être moins bien traitée. D’autre part, les services de l’État ont répondu explicitement qu’il leur manquait un élément...