Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Vous n’êtes pas propriétaire du principe de sincérité ; votre gouvernement n’est du reste pas le mieux placé à ce sujet. Nous sommes en train d’examiner un texte donnant lieu à des modifications. Nous apprenons par la presse que les chiffres changent, et vous émettez dès le début de nos débats des doutes sur un rapport de la Cour des comptes… ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, annoncée triomphalement par le précédent gouvernement, la nouvelle étape de l’histoire de la sécurité sociale que devait être la création de la branche autonomie présente pour le moment un bilan bien mince. Le débat sur le périmètre de la branche s’est éteint et, po...

Quelques mots pour revenir sur l’état d’esprit du texte concernant les contrôles. Dans cette partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a repris certaines des préconisations du rapport Meunier-Bonne. La commission des affaires sociales en a, quant à elle, repris beaucoup : ces mesures sont dans le texte. G...

À entendre Mme Lubin, cette redevance permettrait de contrebalancer le manque d’efficacité des contrôles. Quel drôle d’état d’esprit ! Je préfère que nous inscrivions les moyens nécessaires et que nous proposions au Gouvernement le suivi de ces contrôles par la commission des affaires sociales, qui a les capacités de les évaluer. Exiger une ta...

Le souci principal des membres du groupe Les Républicains est de trouver un équilibre entre la volonté de participer au développement des énergies renouvelables en France et la nécessité de respecter la souveraineté des communes quant à l’implantation de projets sur leur territoire. Cet équilibre est parfois difficile à trouver, mais il est pou...

Et un particulier ?

J’ai un peu de mal à suivre la logique à l’œuvre. Je ne reviendrai pas sur l’importance de la forêt ; je partage tous les arguments qui ont été avancés. Toutefois, la méthode me pose problème : on met en place des procédures visant à redonner la main aux maires en termes de zonage territorial d’implantations et à simplifier la modification de...

Madame la ministre, permettez-moi de vous présenter un argument en faveur de l’adoption, ce soir, de cet amendement. Le texte que nous examinons, tout comme la méthode que vous évoquez concernant la reconnaissance des grands projets nationaux, ne sera pas appliqué immédiatement. Or, à l’heure actuelle, certaines communes portent volontairemen...

Mon groupe politique fait face à un véritable dilemme. Vous l’avez compris, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, nous avions la ferme intention d’exercer notre droit de veto sur tous les projets défendus par les Verts. Nous avons évolué au gré des propositions qui ont été formulées. Pour autant, comme l’a souligné Sophie Prim...

Je ne reviendrai pas sur le fond de l’amendement, mais il me semble que la question des coûts du raccordement et de l’évaluation de ceux-ci pour les producteurs d’énergies renouvelables se pose. Je rappelle que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), qu’ils soient de taille départementale ou régionale, sont mobilisés à hauteur de 40...

Je suis sensible à ces amendements, mais la notion de distance me pose problème. À mon sens, l’enjeu se trouve dans la covisibilité, quelle que soit la distance. Pourra-t-on faire bouger les choses en commission mixte paritaire, afin de fixer la règle à partir non pas d’une distance, qui sera arbitraire en fonction de la géographie, mais bien ...

Nous n’avons pas du tout le même point de vue que l’oratrice précédente. Nous rencontrons en permanence, dans nos territoires, des chefs d’entreprise, notamment de PME, et des artisans qui nous font part de leurs difficultés à trouver du personnel et à le conserver. Il arrive même parfois que des entreprises soient obligées de modifier leur st...

Je tiens à prendre la parole à l’occasion de l’examen de l’article 1er, afin d’évoquer l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Cette expérimentation fonctionne bien et de nouveaux territoires français, en grand nombre, souhaitent y adhérer. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l...

Je tiens à prendre la parole à l’occasion de l’examen de l’article 1er, afin d’évoquer l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Cette expérimentation fonctionne bien et de nouveaux territoires français, en grand nombre, souhaitent y adhérer. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un texte profondément remanié par le Sénat que nous souhaitons adopter ce soir. Tout d’abord, ce projet de loi opère une rupture importante par rapport à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, car il rétablit le respect du paritarisme ...

J’expliquerai pour ma part pourquoi je suis défavorable à ces amendements identiques ; c’est-à-dire favorable à l’application des dispositions prévues au présent article, et même dès le premier CDI refusé. Dans toutes les zones industrielles de mon territoire, l’ouest de la France, on trouve des panneaux indiquant que l’on cherche du personnel.

M. Philippe Mouiller. Permettez-moi de vous faire part d’une histoire personnelle. Dans ma commune, j’ai accompagné un jeune réfugié dans sa recherche d’emploi. Il a rapidement signé un CDD de six mois avec six autres jeunes. Au terme de son contrat, il me dit qu’il a signé un CDI et qu’il regrette de s’être « fait avoir ». En réponse à mes int...

J’expliquerai pour ma part pourquoi je suis défavorable à ces amendements identiques ; c’est-à-dire favorable à l’application des dispositions prévues au présent article, et même dès le premier CDI refusé. Dans toutes les zones industrielles de mon territoire, l’ouest de la France, on trouve des panneaux indiquant que l’on cherche du personnel.

M. Philippe Mouiller. Permettez-moi de vous faire part d’une histoire personnelle. Dans ma commune, j’ai accompagné un jeune réfugié dans sa recherche d’emploi. Il a rapidement signé un CDD de six mois avec six autres jeunes. Au terme de son contrat, il me dit qu’il a signé un CDI et qu’il regrette de s’être « fait avoir ». En réponse à mes int...

M. Philippe Mouiller. Cette expérience me pousse à soutenir l’amendement n° 83 rectifié. Nous avons des emplois, nous avons également la possibilité d’accompagner les personnes socialement, au-delà de la recherche de travail. Le problème ne vient pas de là. La véritable difficulté est la mobilisation de tous les acteurs pour que les entreprises...