Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 267, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 267.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais suspendre la séance pendant quelques instants, afin que nous puissions discuter de l’organisation de la suite de nos travaux. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 106 est présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendement...
L’amendement n° 106 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 64 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l’amendement n° 64 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 64. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. L’amendement n° 12, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-4 du code du travail, remplacer les mots : au niveau du groupe par les mots : au niveau de tout ou partie du ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
