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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-4 du code de la consommation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout fournisseur de service ayant mis en place un ou des systèmes de fidél...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. L'amendement n° 47, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 121-18 du code...
L'amendement n° 30, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi par les mots : le 1er juin 2008 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. L'amendement n° 48, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 121-20-1 du code de la consommation est ai...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l'amendement n° 107.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson, Pointereau et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la dernière phrase du pre...
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
L'amendement n° 49, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
La parole est à M. Bernard Dussaut, pour explication de vote.
