Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 166.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
En conséquence, l'article 10 quinquies est supprimé.
Je mets aux voix l'amendement n° 134 rectifié.
L'amendement n° 185, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'annexe au code de la consommation prévue au troisième alinéa de l'article L. 132-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) de permettre à une banque ou un établissement fi...
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L'amendement n° 32, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-6 du code de la consommation, remplacer les mots : depuis le territoire national par les mots : depuis le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer et ...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 185 est-il maintenu ?
