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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau. L'amendement n° 128 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé pa...
L'amendement n° 185 est retiré. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le dernier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont appli...
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour présenter l'amendement n° 128.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 50 rectifié bis, présente par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le dernier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation est complété par une phrase ai...
Monsieur Texier, l'amendement n° 75 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer...
L'amendement n° 75 rectifié est retiré. Monsieur Nogrix, l'amendement n° 128 est-il maintenu ?
L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Béteille, Portelli, Cointat, Cambon, J. Gautier, Cléach, Jarlier, Lecerf, Dallier, Courtois et Houel, Mme Mélot et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 141-3 du code de la consommation, ...
L'amendement n° 128 est retiré. L'amendement n° 63, présenté par M. Texier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-6 du code de la consommation, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il est fait exception lorsque figurent à proximité du mot gratuit, ...
L'amendement n° 115, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 141-3 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 141-3 du code de la consommation, il est inséré un article a...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Texier, l'amendement n° 63 est-il maintenu ?
