Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-6 du code de la consommation, après les mots : un service insérer les mots : autre qu'un service de commun...

Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies, et les amendements n° 59 rectifié bis, 115 et 148 rectifié n'ont plus d'objet. TITRE III HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À L'ADAPTATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA CONSOMMATION ET À L'ADOPTION DE DIVERSES MESURE...

L'amendement n° 74 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-84-6 du code de la consommation par un aliné...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 116 est présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 171 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les me...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission. L'amendement n° 129 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article ...

La parole est à Mme Odette Terrade, pour défendre l'amendement n° 171.

La parole est à M. Philippe Nogrix, pour présenter l'amendement n° 129.

L'amendement n° 52, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les ordonnances prévues au 2° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la publication de l'ordonnance prévue au 1° du même I. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Pa...

L'amendement n° 61, présenté par M. Texier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques par les mots : et pour lesquels aucune mise en relation n'est effectuée par un tiers La parole est à M. Yannick Tex...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 109, présenté par MM. Teston, Dussaut, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques, remplacer le mot : raisonnable par le mot : abordable La paro...

Monsieur le rapporteur, que pensez-vous de la suggestion de M. le secrétaire d'État ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les ordonnances permettant la mise en oeuvre des dispositions prévues au 2° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la publication de l'ordonnance prév...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.

Monsieur Texier, l'amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'article 11, modifié.