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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 77 rectifié est retiré. Monsieur Cornu, maintenez-vous l'amendement n° 33 ?
L'amendement n° 33 est retiré. Monsieur Nogrix, suivez-vous la voie ouverte par le rapporteur ? Retirez-vous l'amendement n° 129 ?
L'amendement n° 117, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Dussaut.
L'amendement n° 129 est retiré. Monsieur Texier, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 61 est retiré. Monsieur Teston, l'amendement n° 109 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 7 ter, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Je mets aux voix l'article 12.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 121-84 du code de la consommation, il est inséré un article L....
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 121-84 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-84-8 ainsi rédigé : « Art. L. 121 -84 -8. - L'appel téléphonique qui...
L'amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre VIII du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° L'intitulé de la sous-section 1 est ainsi rédigé : « Sous-section 1.- Pouvoirs d'enquête » ; 2° Après l'article...
Ils seront bien mis aux voix séparément, mon cher collègue. S'ils font l'objet d'une discussion commune, c'est parce qu'ils sont incompatibles l'un avec l'autre et que, si l'un est adopté, l'autre deviendra sans objet automatiquement. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 188.
Monsieur Nogrix, retirez-vous l'amendement n° 131 rectifié ?
