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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 35, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 12 bis est ainsi rédigé, et l'amendement n° 118 n'a plus d'objet. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 7 quinquies est supprimé.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Texier, Pointereau et Detcheverry. L'amendement n° 126 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprim...
La parole est à M. Bernard Dussaut, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour présenter l'amendement n° 126.
L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-85 du code de la consommation est abrogé. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Monsieur Texier, l'amendement n° 65 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 65 rectifié est retiré. Monsieur Nogrix, l'amendement n° 126 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Nogrix, je répète ma question : l'amendement n° 126 est-il maintenu ?
