Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83.

L'amendement n° 84, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 440-1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle remet chaque année au...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 84.

L'amendement n° 149, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 611-4 du code rural, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

L'amendement n° 150, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 632-1 du code rural est complété par les mots : «, un meilleur c...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 150.

La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.

L'amendement n° 88, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 447-1 du code de commerce, remplacer les mots : Une convention écrite conclue par les mots : Un contrat conclu La parole...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Raoul, l'amendement n° 88 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.