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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 89, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-7 du code de commerce, par les mots : ainsi que les services visant la promotion commerciale de produits sp...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 3, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début de la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-7 du code de commerce : « Le contrat unique.....
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Texier et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-7 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seul le fournisseur, pour le lancement d'un nouveau produit, ou pour réagir à ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Texier, l'amendement n° 60 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 60 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 4, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature, y co...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 4, remplacer les mots : tous les fournisseurs par les mots : tout fournisseur Le sous-amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : santé publique rédiger ainsi la fin du seco...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 195.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 195.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 194.
Je mets aux voix l'amendement n° 4, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le 1° du I de cet article, remplacer les mots : vente ou par les mots : vente, ou La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
