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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
L'amendement n° 5, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : de certaines matières premières agricoles définies par décret par les mots : des matières premières agricoles La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le premier alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Engage également la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait pour tou...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
En conséquence, l'article 3 bis est ainsi rédigé.
L'amendement n° 169, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 442-10 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 442-10. - Les enchères inversées sont interdites. » La parole est...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
Je mets aux voix l'article 3 ter.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 441-3 du code de commerce est complété par les mots : « datée au plus tard du jour de la liv...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
L'amendement n° 91, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 2-1 du code de procédure pénale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les organisations professio...
