Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (projet n° 74, texte de la commission n° 79, rapport n° 78). Dans la discussion des...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Montaugé et Kanner, Mme G. Jourda, MM. Merillou, P. Joly, Bourgi, Houllegatte, Vaugrenard et Cozic, Mme Conway-Mouret, M. Sueur, Mmes Artigalas et Lepage, M. Pla, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Cardon, Antiste, Devinaz, Tissot, Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et...

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bonhomme, Daubresse,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au dernier alinéa de l’article 714 du code de procédure pénale, les personnes mises en e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par exception aux deux premiers alinéas de l’article L. 120-32 du code du service national, le con...

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.

Le sous-amendement n° 92, présenté par Mme de La Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou non agréées satisfaisant aux conditions d’agrément mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 123-30 dudit code Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Artano et Requier, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Roux et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et jus...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions législatives prises sur le fondem...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 72, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les disposit...

L’amendement n° 73, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 Ins...

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’artic...

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes Deromedi et Di Folco, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard et Hugonet, Mme Berthet, MM. Pellevat, Daubresse, D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, M. Piednoir, Mmes Demas et Joseph, MM. Chaize et Brisson, Mmes M. Mercier et Procaccia, MM. Bouloux et Courtial, Mme Lassarade, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 76, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol e...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 77, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libel...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Socia...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 16 décembre 2020, sur les solutions concrètes mises en œuvre pour ...

L’amendement n° 79, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Ins...