Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme de Cidrac, M. Karoutchi, Mme Bourrat, MM. Brisson et Daubresse, Mme Noël, M. Regnard, Mme Gruny, M. C. Vial, Mmes Deromedi, Joseph et L. Darcos, MM. D. Laurent et Rapin, Mme Thomas, M. Le Gleut, Mmes Imbert et Berthet, MM. Mandelli, Bascher, Charon, Gremillet, Calvet et Savary, Mme Deroche, MM. Bonne...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller et Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi et Joseph, MM. Rietmann, Perrin, Bazin, Calvet, D. Laurent, Cambon, Belin, Bonhomme, de Nicolaÿ, Bonne, Sautarel et...

L’amendement n° 23 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller et Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi et Joseph, MM. Rietmann, Perrin, Bazin, Calvet, D. Laurent, Cambon, Belin, Bonhomme, de Nicolaÿ, Bonne, Sautarel et Piednoir, Mme Deseyne, MM. Le Gleut et Bouloux, Mme Chauvin, MM. Laménie et ...

L’amendement n° 22 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.

L’amendement n° 67, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ie...

L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par M. Reichardt, Mme N. Goulet, MM. Frassa et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Kern, L. Hervé, Vogel, Marseille et Longeot, Mme Schalck, MM. Klinger, Bonneau, Daubresse et J.M. Arnaud, Mmes Loisier, Joseph et de La Provôté, M. Cardoux, Mme Guidez, M. Lefèvre, Mme Dumont, MM. P. Martin et Henno, Mme...

L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. L’amendement n° 91, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le décret de convocation des électeurs pour le prochain renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers...

Il s’agit donc de l’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le décret de convocation des électeurs pour le prochain renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’...

L’amendement n° 91 rectifié est retiré. L’amendement n° 68, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les pe...

Le sous-amendement n° 89, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 68, alinéa 3 1° Remplacer les mots : en situation de fragilité financière définies par les mots : qui bénéficient de l’offre spécifique prévue 2° Supprimer les mots : et des facturations de frais et de services bancaires 3° Après le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 70, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 71, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les victimes des violences mentionnées à l’arti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 82 rectifié ter, présenté par M. Kerrouche, Mmes Lubin et de La Gontrie, M. Bourgi, Mmes Bonnefoy, Harribey, S. Robert, Conconne, Conway-Mouret et Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme Lepage et M. M. Vallet, est ainsi lib...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six semaines, nous débattions de la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire spécifiquement créé pour lutter contre le Covid-19. Notre groupe avait alors émis de nombreux doutes sur ce régime d’exception. Nous avions mis en garde sur l’effacement du contrôle parlementai...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle de certains prix, à défaut de pouvoir les bloquer. Il n’a échappé à personne que, depuis le début du confinement, les prix se sont envolés, singulièrement ceux des produits alimentaires. L’UFC-Que choisir a publié un tableau extrêmement éloquent qui fait état d’augmentations allant de 4 % à 25 % sur u...