Financement de la sécurité sociale pour 2021

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 452 rectifié est présenté par Mmes Petrus, Malet et Jacques. L’amendement n° 767 rectifié est présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, M...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 552 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste, Assouline et P. Joly, Mmes G. Jourda et Préville et MM. Montaugé et Temal. L’amendement n° 811 rectifié ter est présenté par MM. Théophile, Iacovelli et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Dennemont,...

L’amendement n° 864 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

L’amendement n° 506 rectifié quater, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet et Sollogoub, MM. Le Nay et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, P. Martin, Longeot, Cazabonne et Capo-Canellas et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs qui exer...

L’amendement n° 506 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 665 rectifié, présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Dumas, Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mmes Gruny, Jacques et Lassarade et MM. D. Laur...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 310 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot et Laugier, Mmes Tetuanui et Saint-Pé, M. Henno, Mme Gatel, M. P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray et Détraigne, Mme Jacquemet et MM. Poadja, Le Nay et Chauvet. L’amendement n° 833 rectifié quater est p...

L’amendement n° 310 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 833 rectifié quater.

L’amendement n° 833 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 953 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Vogel, Calvet, Daubresse, B. Fournier et Burgoa, Mme Est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 ter. L’amendement n° 954 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat,...

L’amendement n° 1065, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse II. – Alinéa 5, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse III. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1059, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne Rédiger ainsi cette colonne :

L’amendement n° 545 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Milon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon, Belin et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Brisson, Calvet, Cambon et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, Dumas, Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, MM. Gremillet et Houpert, Mme Jacques, MM. D. Laurent et H. Leroy, Mme...

En conséquence, l’amendement n° 545 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 8, modifié.

L’amendement n° 143, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Mes chers collègues, nous avons examiné 67 amendements au cours de la journée ; il en reste 617. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.