Loi de finances pour 2021

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-412 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Monier et M. Temal. L’amendement n° I-523 rectifié est présenté par Mmes Petrus, Malet et Jacques. Ces deux ...

L’amendement n° I-412 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour présenter l’amendement n° I-523 rectifié.

L’amendement n° I-523 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-225 est présenté par M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Féraud, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Mérillou, Michau, Pla...

L’amendement n° I-439 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-1113 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-395 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel...

L’amendement n° I-394 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi ...

L’amendement n° I-391 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le VIII de l’article 244 quater X du code ...

L’amendement n° I-391 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1204 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Théophile, Dennemont et Rohfritsch, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi, Kulimoetoke, Hassani, Bargeton et Buis, Mmes Duranton et Evrard, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Patriat, Rambaud et Richard...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1204 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 sexies.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-76 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Favreau, Cuypers, Houpert, Burgoa, Calvet, B. Fournier et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Babary et Savary, Mmes Férat et Sollogoub, MM. de Belenet, Piednoir, E. Blanc, Guené et Bacci, Mmes Chauvin et Raimond...

L’amendement n° I-587 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies.

L’amendement n° I-1214, présenté par MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembl...

L’amendement n° I-729 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Todeschini, est ainsi libellé : Après l’article 3 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 44 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Sont classées dans un bassin urbain à dynami...

L’amendement n° I-1147 rectifié ter, présenté par MM. Iacovelli, Buis et Hassani, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 3 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 210 E du code général des impôts est...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-52, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du b du I de l’articl...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-756 rectifié ter est présenté par MM. Chasseing et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Menonville, Decool, Capus, Mizzon, Levi, Henno, Paccaud, E. Blanc, Cazabonne et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Moga et Laménie, Mmes Joseph et F. Gerbaud et MM...

L’amendement n° I-1011 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Mizzon, Détraigne, S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Jacquemet et M. P. Martin, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 38 120 € » est remplac...

En conséquence, les amendements n° I-756 rectifié ter, I-999 rectifié, I-1197, I-1227 rectifié et I-1011 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1149 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Buis et Hassani, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch et Théophile, Mme Schillinger et M. Yu...