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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
428 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 decies. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° I-637 rectifié bis, présenté par Mmes S. Robert et L. Darcos, M. Magner, Mmes Lepage, Van Heghe, Joseph et Billon, M. Paccaud, Mme de La Provôté, MM. Brisson et Antiste, Mmes Boulay-Espéronnier et Monier, MM. Genet, Savin, Levi et Piednoir, Mme de Marco, MM. Dossus et C. Vial et Mmes N. Delattre et Morin-Desailly, est ain...
L’amendement n° I-638 rectifié bis, présenté par Mmes S. Robert et L. Darcos, M. Magner, Mmes Lepage, Van Heghe, Joseph et Billon, M. Paccaud, Mme de La Provôté, MM. Brisson et Antiste, Mmes Boulay-Espéronnier et Monier, MM. Genet, Savin, Levi et Piednoir, Mme de Marco, MM. Dossus et C. Vial et Mmes N. Delattre et Morin-Desailly, est ain...
L’amendement n° I-1160 rectifié bis, présenté par M. Éblé, Mme Monier, M. Pla, Mme Van Heghe, MM. Temal et Antiste et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 156 bis du code général des impôts, il est inséré un article 156… ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 duodecies. L’amendement n° I-1043 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 duod...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1042, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L’amendement n° I-131 rectifié ter, présenté par Mmes L. Darcos, Borchio Fontimp et V. Boyer, MM. Cambon, Charon et Courtial, Mmes Deromedi, Di Folco et Drexler, MM. Favreau et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet et Gremillet, Mmes Joseph et Lassarade, MM. Laugier, D. Laurent et Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Meurant, Milon et Poin...
L’amendement n° I-639 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, M. Magner, Mmes Lepage, Van Heghe et Billon, M. Paccaud, Mmes Drexler et de La Provôté, M. Antiste, Mmes Boulay-Espéronnier et Monier, M. Levi, Mme de Marco, MM. Dossus et C. Vial, Mmes N. Delattre et Morin-Desailly et M. Laugier, est ainsi libellé : Après l’article 3 du...
L’amendement n° I-131 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1042.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 duodecies, et l’amendement n° I-639 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° I-848 rectifié quater, présenté par Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Lafon et Laugier, Mmes Perrot et Gatel, MM. Delcros, D...
L’amendement n° I-848 rectifié quater est retiré. L’amendement n° I-1044 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-288 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph et MM. Houpert, Brisson et Bonhomme. L’amendement n° I-865 rectifié e...
L’amendement n° I-865 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1131, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au...
J’appelle donc en discussion les amendements n° I-1130 et I-1127, présentés par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1130 est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-289 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph, MM. Houpert, Brisson et Bonhomme et Mme Boulay-Espéronnier. L’amende...
L’amendement n° I-289 rectifié ter est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° I-866 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-866 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1115, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le...
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1119, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Fernique et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un art...
L’amendement n° I-1120, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Fernique, Mmes de Marco et Poncet Monge et MM. Labbé et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater E du co...
L’amendement n° I-1125, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a bis du 1° du I de l’article 244 qua...
