Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Nous proposons de supprimer cet article relatif à la Monnaie de Paris, qui est la plus ancienne des institutions publiques françaises. En vérité, sous prétexte – je cite les termes du contrat pluriannuel conclu avec l’État – « de rendre l’établissement plus agile et de pérenniser son modèle économique en le tournant vers des activités concurre...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721). D...

L’amendement n° 261 rectifié bis, présenté par MM. P. Laurent et Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … . - Le VI de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modif...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de de l’article L. 303-2 du code...

L’amendement n° 246 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Lienemann et Varaillas, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, six mois après la publicatio...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 185 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Deromedi, Berthet, Garriaud-Maylam, Dumas et Dumont et MM. Le Gleut, Gremillet, Charon, Sautarel, Ge...

L’amendement n° 1513 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 185 rectifié ter, 569 rectifié quater, 811 rectifié, 1025 rectifié et 1481 rectifié bis.

Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande formulée par la commission ?

L’amendement n° 762 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa du IV de l’article L. 302-5 est complété pa...

L’amendement n° 762 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1454 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et G. Jourda, MM. Pla, Stanzione et Devinaz, Mme Lubin et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et de favoriser l’offre de logement pour les travailleurs dont l’emploi présente un ca...

L’amendement n° 1454 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1224, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : défini aux articles L. 255-1 et suivants par les mots tel que défini aux articles L. 255-1 à L. 255-6 du présent code La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 622 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 766 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire...

L’amendement n° 622 rectifié est retiré. Madame Pantel, l’amendement n° 766 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 766 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1085 rectifié ter, présenté par M. Féraud, Mmes de La Gontrie, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Bourgi, Cardon et Cozic, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Jacquin, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Lurel et Pla, Mme Préville et MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et Temal, est ainsi...

L’amendement n° 1083 rectifié quater, présenté par M. Féraud, Mmes de La Gontrie, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Cozic, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Préville et MM. Kerrouche, Lurel, Pla, Raynal, Redon-Sarrazy, Stanzione et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28.

L’amendement n° 250 rectifié bis, présenté par M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la première ph...

L’amendement n° 748 rectifié, présenté par MM. Parigi, Benarroche, Salmon et Dantec, Mme Benbassa, M. Dossus, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Labbé, Mme de Marco et M. Fernique, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 4424-9 du code général des collect...

L’amendement n° 1538 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing et Verzelen, Mme Paoli-Gagin, M. Levi, Mmes Jacques et Dumas, M. Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° A...