Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1538 rectifié est retiré. L’amendement n° 1210, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase 1° Remplacer les mots : par le par les mots : au 2° Remplacer les mots : au même par les mots : à l’ II. – Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : dont la réalisation est III. ...

L’amendement n° 1536 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing et Verzelen, Mmes Paoli-Gagin, de La Provôté, Jacques et Dumas, M. Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : ...

L’amendement n° 1536 rectifié est retiré. L’amendement n° 1213, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : et s’inscrit dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation mentionnées à l’article L. 151-7 La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

L’amendement n° 1214, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du IV de l’article 157 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les mots : « et s’inscrit dans le respect des orie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. L’amendement n° 1535 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing et Verzelen, Mmes Paoli-Gagin, de La Provôté, Jacques et Dumas, M. Anglars,...

L’amendement n° 1535 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1664 rectifié ter, présenté par MM. Buis et Marchand et Mmes Evrard, Havet et Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 121-1...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 277, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 136 de la loi n° 2014-366...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. D. Laurent et J.M. Boyer, Mmes Ventalon, Demas, Imbert, Dumont, Puissat, Berthet, Chauvin et Goy-Chavent, MM. Burgoa, Perrin et Rietmann, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Laménie, Bouchet, Bacci, Bonnus, Chatillon et Vogel, Mmes Richer, Garriaud-Maylam et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Chaiz...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Ventalon, MM. J.M. Boyer, D. Laurent, Bacci et Bonnus, Mmes Demas, Muller-Bronn et Belrhiti, M. Reichardt, Mmes Chauvin, Thomas, Bellurot et Puissat, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Cou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. L’amendement n° 1087 rectifié ter, présenté par M. Féraud, Mmes de La Gontrie et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Cozic, Mme Harribey, MM. Lozach et Jacquin, Mme Jasmin et MM. P. Joly, Lurel, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Stanzione, es...

L’amendement n° 1087 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-4 du code du tourisme, il est inséré un article L. 321-… ainsi rédigé : « Art. L. 321 -…. – L’exploitant d’une résidence ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Canayer, MM. Joyandet, Burgoa, Reichardt et Pellevat, Mmes Deromedi et Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, D. Laurent, Courtial, Vogel, Panunzi, Cadec et Bascher, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, M. Mouiller, Mme Drexler, MM. Piednoir, Lefèvre et Laménie, Mmes Imbert et F. Gerbaud, M...

L’amendement n° 1211, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Au début Supprimer le mot : 2° Après les mots : l’article L. 321-1 insérer les mots : est ainsi modifiée II. – Alinéa 6 Après le mot : fonciers insérer le mot : , il III. – Alinéa 7 Remplacer les mots : Il est complété par par les mots :...

L’amendement n° 1212, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 2° Alinéa 3 Supprimer les mots : dispositions des 3° Alinéa 5 a) Supprimer les mots : dispositions des b) Remplacer les mots : sur ...

Mes chers collègues, nous en revenons aux articles 27, 27 bis, 27 ter, 27 quater et 29, ainsi qu’aux amendements portant articles additionnels qui leur sont rattachés, précédemment réservés.

L’amendement n° 1411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : ou dans le périmètre par le signe : 2° Après les mots : de l’habitation insérer les mots : , dans une zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts ou dans un quartier prioritaire de la politiqu...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

L’amendement n° 777 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, L. Hervé, Longeot et Capo-Canellas, Mmes Vermeillet, Billon et Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Delahaye, Delcros, Hingray et P. Martin, Mme Vérien, MM. Levi, Bonnecarrère et Détraigne, Mme Férat, MM. Laugier et Henno, Mme Sollogoub, MM. Mandelli, Daubresse, Pellevat, Houpert et Ke...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. L’amendement n° 697 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère et Henno, Mme Sollogoub, MM. Canévet, Kern et Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Longeot et Détraigne, Mmes Guidez et Vérien, MM. Levi, P. Martin et L. Hervé, Mmes Mo...