Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leu...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Daubresse, Meurant et Longuet, Mme Dumont et MM. Sido et Le Rudulier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : peuvent insérer les mots : , en tant que victimes d’une politique de ségrégation sociale, La parole est à Mme Valérie Boyer.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn et Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse et Longuet, Mme Dumont et MM. Sido et Le Rudulier, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur proposition de la commission mentionnée à l’article 3 La parole est à Mme V...

L’amendement n° 22, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , à savoir les conditions indignes de vie dans une structure de re...

L’amendement n° 61, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une mission d’information parlementaire sur les préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 est créée. Celle-ci peut suivre les travaux de la commission indépendante instituée par l’Office national des ...

L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par M. Burgoa, Mmes Bonfanti-Dossat et Estrosi Sassone, MM. Milon, Cardoux et Sol, Mmes Puissat, Belrhiti et V. Boyer, MM. Le Rudulier, Bacci, Bonnus, Regnard et Pellevat, Mmes Lopez et Guidez, M. Grosperrin, Mmes Lassarade et Demas, MM. Bouchet, Anglars et Lefèvre, Mme Devésa, MM. Sido, Grand...

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié quater. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 66 rectifié bis est présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hass...

L’amendement n° 28, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De chiffrer le montant global des réparations en fonction de l’évaluation des préjudic...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, J.-B. Blanc et Bouchet, Mme V. Boyer, M. Daubresse, Mmes Dumont et Joseph et MM. Karoutchi, Laménie, Le Gleut, Longuet, Paccaud et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : D’apporter son appui à par les mots : De solliciter autant que nécessai...

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn et Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse et Longuet, Mme Dumont et MM. Sido, Le Rudulier et Laménie. L’amendement n° 48 est présenté par M. Stanzione, Mmes Poumirol et...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Tabarot, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas et Bazin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Chatill...

L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 7 Insér...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Meurant, Daubresse et Longuet, Mme Dumont et MM. Sido, Le Rudulier et Laménie. L’amendement n° 25 est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et P...

L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , désignés en concertation avec les associations d’élus II. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : ...

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Des représentants des associations de harkis et de leurs familles ; II....

L’amendement n° 57, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après les mots : du fait de insérer les mots : l’indignité de 2° Après les mots : conditions d’accueil insérer les mots : et de séjour dans certaines structures L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 65 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 69 est présenté par Mme Richer, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10 1° Remplacer les mots : II et par les mots : I à 2° Remplacer le mot : quatre par le mot : six La parole est...

L’amendement n° 68, présenté par Mme Richer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 12° du I de l’article L. 136-1-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « versée au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Fernique, Mmes de Marco et Poncet Monge et MM. Dantec et Parigi, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 po...

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Tabarot, Mandelli, J.-M. Arnaud, J.-B. Blanc, Le Rudulier, Laménie, Hingray, Longuet, Belin, Détraigne et Favreau, Mme Herzog, M. Somon, Mme Muller-Bronn, MM. Regnard, Grosperrin, Paccaud, Bonne et Daubresse, Mme V. Boyer, M. Sol et Mme Demas, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insér...