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Les interventions de Pierre Laurent sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/11/2022 — Amendement N° 292 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Rejeté)
M. Klinger, Mme Drexler, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Bonne, Mme Bourrat, MM. Capus, Charon, Chasseing, Decool, Mmes De...
Après l'article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entrepr...
