Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-854 est retiré. L’amendement n° II-838 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Grand, Menonville, Decool et A. Marc, Mmes Guidez et Dumont, MM. Levi et Bonhomme, Mme Létard et MM. Henno et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 41 C Insérer un article additionnel ainsi rédi...

L’amendement n° II-746 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Pla, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-840, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° II-840 est retiré. L’amendement n° II-858 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Somon et Sol, Mmes Di Folco et Demas, MM. Perrin, Rietmann, Genet et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Chauvin, Berthet, Noël et Puissat, M. Bouchet, Mmes Gruny, Bellurot et Richer, M. Burgoa, Mme M. Mercier et MM. Chaize, Favreau, Charon, Lefè...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture Renforcement du CAS Développement agricole et durable TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Gremillet.

L’amendement n° II-858 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-836 est présenté par M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-842 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M....

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° II-836.

L’amendement n° II-836 est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-842.

L’amendement n° II-842 est retiré. L’amendement n° II-857 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Somon et Sol, Mmes Malet, Di Folco, Estrosi Sassone et Demas, MM. Perrin, Rietmann, Genet et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Chauvin, Berthet, Noël et Puissat, M. Bouchet, Mmes Gruny, Bellurot et Richer, M. Burgoa, Mme M. Mercier et MM. Chaiz...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture Abondement des crédits du CASDAR par le solde restant de l’année N-1 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Gremillet.

L’amendement n° II-857 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au se...

L’amendement n° I-1542 rectifié bis, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon et Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Decool, Mme Espagnac, M. Guerriau, Mme Jasmin, MM. Longeot et Mérillou, Mmes Pantel et Poumirol et M. Temal, est ainsi libellé : Après l’article 15 A Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-3 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonnus et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet et Cambon, Mmes Canayer, Chauvin et L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ...

L’amendement n° I-1633 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Buis, Mohamed Soilihi, Théophile, Rohfritsch, Haye et Marchand, Mmes Duranton et Schillinger et MM. Dennemont, Patient et Dagbert, est ainsi libellé : Après l’article 15 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article ...

L’amendement n° I-1633 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-900 rectifié, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 B ...

L’amendement n° I-825 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts, le taux : «10, 6 % » est re...