Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-904, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, sixième ligne, quatrième colonne Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° I-904 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-909 rectifié, présenté par M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux et Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubresse et Laménie, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, E. Blanc, J.B. Blanc et Beli...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-365 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme, Chatillon et Levi, Mme Gosselin, M. B. Fournier, Mme Noël, MM. Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumont, Belrhiti, Puissat et Schalck, MM. Darnaud, Mouiller, Belin, Lefèvre, Charon, Favreau, Saury et Klinger, Mme Chain-Larc...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-909 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° I-365 rectifié bis et I-483 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je demande à chacun d’agir avec responsabilité, comme l’a rappelé M. le président de la commission des finances. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-909 rectifié bis, I-365 rectifié bis et I-483 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-719 rectifié est présenté par M. Anglars, Mme L. Darcos, MM. Bas et Pointereau, Mme Thomas, M. Burgoa, Mmes Belrhiti et Micouleau, M. Segouin, Mmes Puissat et Gosselin, M. Perrin, Mmes Dumont et Chain-Larché, MM. Cuypers, Favreau, Mouiller, Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, ...

L’amendement n° I-719 rectifié est retiré. Monsieur Delcros, l’amendement n° I-1241 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1241 rectifié bis est retiré. Monsieur Capus, l’amendement n° I-1490 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1632 rectifié est retiré. Monsieur Gremillet, l’amendement n° I-1649 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1649 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1705, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, quatre-vingt-cinquième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 14 Rempla...

Les amendements n° I-915 rectifié ter et I-1407 rectifié sont identiques. L’amendement n° I-915 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Puissat, MM. Babary et Favreau, Mme Dumas, M. Cambon, Mme L. Darcos, MM. Frassa, Burgoa, Charon et Bacci, Mmes Estrosi Sassone, Belrhiti, Petrus, Richer et Berthet, MM. Brisson, Belin, Per...

L’amendement n° I-915 rectifié ter est retiré. Monsieur Canévet, qu’en est-il de l’amendement n° I-1407 rectifié ?

L’amendement n° I-1407 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1705.

L’amendement n° I-854, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quatre-vingt-quinzième ligne Remplacer le montant : par le nombre : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-364 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme, Chatillon et Levi, Mme Gosselin, M. B. Fournier, Mme Noël, MM. Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumont, Belrhiti, Puissat et Schalck, MM. Darnaud, Mouiller, ...

L’amendement n° I-364 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-923.

L’amendement n° I-923 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-654 rectifié est présenté par MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-1141 rectifié bis est présenté par Mme Préville ...

L’amendement n° I-366 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Chatillon et Levi, Mme Gosselin, M. B. Fournier, Mme Noël, MM. Burgoa, Bouchet, D. Laurent et Pointereau, Mmes Dumont, Belrhiti, Puissat et Schalck, MM. Darnaud, Mouiller, Belin, Lefèvre, Charon, Favreau, Saury et Klinger, Mme Chain-Larché, MM. Brisson, E. Blanc, Gremillet et...

L’amendement n° I-366 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion commune ?