Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-654 rectifié est retiré. Monsieur Cozic, l’amendement n° I-366 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-366 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-841, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insér...

L’amendement n° I-1028, présenté par M. Lozach, Mme Harribey, M. Gillé, Mme S. Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, ...

Le sous-amendement n° I-1737 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, M. Kern, Mme Berthet, MM. D. Laurent et Houpert, Mme Di Folco, MM. Hugonet et Regnard, Mme L. Darcos, MM. Burgoa, Piednoir, B. Fournier, Brisson, Bouchet et Savary, Mmes Gruny et Lassarade et MM. Belin, C. Vial, Gremillet, Favreau et Mouiller, est ainsi libellé : Amende...

L’amendement n° I-1029, présenté par Mme Harribey, MM. Gillé et Lozach, Mme S. Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, ...

L’amendement n° I-1476, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 9° La trente-deuxième ligne est supprimée ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, com...

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° I-621 rectifié est présenté par MM. J.M. Arnaud, Kern et Duffourg, Mmes Billon et Perrot, M. Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Janssens et P. Martin et Mme Saint-Pé. L’amendement n° I-674 rectifié est pr...

L’amendement n° I-933 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° I-1108.

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-389 rectifié ter est présenté par MM. Pla et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, MM. Devinaz et Durain, Mme Féret, MM. Gillé, Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Montaugé et Temal. L’amendement n° I-675 rectifié est présenté par MM. Requier, Ar...

L’amendement n° I-935 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1412 rectifié a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-621 rectifié, I-674 rectifié, I-741 rectifié, I-859 rectifié, I-1108 et I-1411 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° I-389 rectifié ter, I-675 rectifié, I-740 rectifié, I-860 rectifié et I-1412 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 15, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1572 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Féraud, Cozic, Jeansannetas, Jomier et Tissot, Mme Meunier, M. Temal, Mme G. Jourda, MM. Antiste, Bourgi et Devinaz, Mme Conconne, M. Chantrel, Mme Espagnac, M. Pla et Mmes Féret, Jasmin, Poumir...

L’amendement n° I-1051 rectifié bis, présenté par Mme Préville, MM. P. Joly et Cozic, Mmes Poumirol, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Chantrel et Pla, Mme Jasmin, MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Antiste et Mmes Conway-Mouret et Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 21...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1606 rectifié est présenté par M. Duplomb. L’amendement n° I-1670 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canaye...

L’amendement n° I-1670 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1220 rectifié, présenté par MM. Chantrel et Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au troisième alinéa de l’article L. 436-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, après le mot : « article », sont insérées les r...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-77 rectifié, présenté par M. Canévet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts est abrogé. ...

L’amendement n° I-1692 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, Rambaud, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Rohfritsch, Pa...

L’amendement n° I-224 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme Demas, MM. Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Calvet, Mmes M. Mercier, Canayer et Lassarade, M. Chatillon, Mmes Bellurot, Chauvin, Malet, Puissat, Goy-Cha...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1692 rectifié ter. Je le mets aux voix.