Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-863 rectifié ter, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir et Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Belin, Kern, Somon et Genet, Mmes Billon et Gatel, M. de Legge, Mme Drexler, M. Brisson, Mme Ract-Madoux, MM. Longuet et Hingray, Mmes Gruny, Lassarade et...

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L’amendement n° II-1028, présenté par Mmes Van Heghe et M. Filleul, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-322 rectifié quater n’est pas soutenu. L’amendement n° II-352, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis donc saisi d’un amendement n° II-352 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-352 rectifié est retiré. L’amendement n° II-865 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. J.M. Boyer, Sautarel et Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé et Demas, MM. Burgoa, Somon, Levi, Perrin, Rietmann et Guérini, Mme Billon, M. Roux, Mme Ract-Madoux, MM. Détraigne et Savary, Mmes Berthet, G...

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L’amendement n° II-865 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1134, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-12, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1134 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-12. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-903 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des program...

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L’amendement n° II-622 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Dumont et Micouleau, MM. Brisson et Cambon, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam et Puissat, M. Lefèvre, Mmes Malet et Di Folco, M. Courtial, Mmes Thomas et Lopez, MM. de Nicolaÿ, Perrin et Rietmann, Mme Dumas, MM. Genet, D. Laurent et Mouiller, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Chauvin,...

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L’amendement n° II-903 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-622 rectifié bis, monsieur Olivier Rietmann ?