Amélioration de l'accès aux soins

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (proposition n° 263, texte de la commission n° 329, rapport n° 328). Dans la discussion générale, la parole est à Mm...

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, A. Marc et Somon, Mme F. Gerbaud, M. Milon, Mme Dumont et MM. Houpert et Gremillet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique es...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Deseyne, MM. Cambon, Burgoa et Calvet, Mme Chauvin, MM. Klinger, Chasseing et Brisson, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bonne et Panunzi, Mme F. Gerbaud, M. Bouchet, Mme de Cidrac, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Somon, Gremillet, Genet et Chatillon, Mmes Di Folco et M. Mercier et MM. Sido et C...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, A. Marc et Somon, Mme F. Gerbaud, M. Milon, Mme Dumont, M. Gremillet et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II....

L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme et Brisson, Mmes Drexler et Dumont, MM. Genet et Gremillet, Mme Joseph et MM. Lefèvre, Pellevat, Sido et Somon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et des ordres des professions de santé La parole est à Mme Martine Ber...

L’amendement n° 53, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 10 1° Supprimer les mots : L’article 76 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et 2° Rem...

L’amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 89, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : Le II par les mots : Le premier alinéa du II La parole est à Mme la rapporteure.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti et Thomas, MM. Burgoa, Frassa et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Joyandet et Somon, Mme Lassarade, MM. Charon et Cambon et Mmes F. Gerbaud et Malet. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac, Caba...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti et Thomas, MM. Burgoa, Frassa et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Joyandet et Somon, Mme Lassarade, MM. Charon et Cambon et Mmes F. Gerbaud et Malet. L’amendement n° 37 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bi...

Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 53. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 77 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rap...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 89.

L’amendement n° 41 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Belin, Bonhomme, Bouchet et Brisson, Mmes Drexler et Dumont, MM. Genet et Gremillet, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Malet et MM. Pellevat et Sido, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : ...

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.