Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les amendements n° 1869 et 1900 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 1997.

Les amendements n° 2076 et 2264 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3170.

L’amendement n° 3165, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi rétablie :...

Je suis saisi de cent vingt-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2613 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gon...

L’amendement n° 2614 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 2751 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 4126 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : poursuit par les mots : met en œuvre La parole est...

L’amendement n° 4655, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer le mot : et par le signe : 2° Après le mot : activité insérer les mots : , de la formation, de la qualité de vie au ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2753 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, St...

L’amendement n° 3465, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par le mot : onze II. – Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « <...

L’amendement n° 4656, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par le mot : onze La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 1970 rectifié, présenté par MM. Segouin, Piednoir, Sido et Klinger, Mme Dumas, MM. Bascher, Babary, Brisson, E. Blanc et Rietmann, Mme Thomas et MM. Charon et Saury, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le mot cinquante par les mots : trois cents II. – Alinéa 17 Supprimer les mots : et à compter du 1er juillet 202...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2015 est présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 2109 est présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par les mot...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2754 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, St...

L’amendement n° 2945 rectifié, présenté par Mmes Jasmin et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, M...

L’amendement n° 4654, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : sexe, insérer les mots : notamment pour évaluer les écarts salariaux entre hommes et femmes, La parole est à Mme Raymon...

L’amendement n° 4136 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : favoriser par le mot : garantir La parole est à M....

L’amendement n° 3466, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs comprennent des mesures du recours des entreprises aux temps partiels. ...

L’amendement n° 4145 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces indicateurs évaluent nota...

L’amendement n° 4151 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces indicateurs évaluent nota...