Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 4183 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette liste contient...

L’amendement n° 3123, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de ruptures de contrats prononcées p...

L’amendement n° 3124, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de ruptures de contrats prononcées p...

L’amendement n° 3152, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entrepri...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3178 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4186 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Bruli...

L’amendement n° 2784 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 4189 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : sans que la liste déterminée par con...

L’amendement n° 2483, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention ou cet accord de branche ne peuvent être moins-disant que la voie r...

L’amendement n° 3734, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas où une convention ou un accord de branche a été conclu, le bénéfice des ...

L’amendement n° 3735, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises de plus de trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisatio...

L’amendement n° 3736, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les entreprises de plus de trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotis...

L’amendement n° 3737, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Supprimer les mots : la date et 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Chaque année, au plus tard le 1er février...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2484 est présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 2785 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin,...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous discutons de l’article 1er, qui porte sur les régimes de retraite improprement appelés régimes spéciaux. Soyons clairs, la question n’est pas financière : les gains escomptés par la suppression de ces régimes seront peanuts au regard des problèmes dont on parle. Il ne s’agit pas davantage d’une question de justice sociale : on ne ...

Dans la situation actuelle de la RATP, la suppression de ce régime spécial serait proprement irresponsable. Le mouvement « Stop galère » réunit des dizaines de milliers d’usagers, sur l’initiative des élus de gauche de la région d’Île-de-France, qui tirent la sonnette d’alarme. La situation est très préoccupante, et elle ne sera pas simple à ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 23 bis A, dont le premier alinéa prévoit que « les sénateurs s’obligent à participer de façon effective aux travaux du Sénat ». J’ai une question à poser à nos collègues du groupe Les Républicains : estiment-ils, par l’attitude qu’ils ont adoptée depuis hier, qu’ils p...

Leur attitude consiste à boycotter les travaux du Sénat et je demande au groupe s’il va continuer ainsi…

Madame la rapporteure générale, nous avons avancé des arguments sur le lien entre ce que vous vous préparez à voter et la très grave crise de recrutement que connaît la RATP. Je partage en partie vos propos lorsque vous indiquez que la réforme à venir n’explique pas à elle seule des difficultés qui existent déjà actuellement. La crise a en effe...

Dans les réponses qui nous ont été faites, on a beaucoup entendu le mot « convergence ». Or, en matière de droit social, la convergence, toute l’histoire du droit social le montre, c’est la généralisation progressive des dispositions les plus protectrices. Cela n’a jamais été le contraire !