Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Que ce soit en matière de temps de travail, de congés payés, de pénibilité ou, aujourd’hui, de droits des femmes, c’est en généralisant une disposition plus protectrice que les précédentes que l’on fait progresser le droit social. Alors que vous nous proposez de faire exactement le contraire, vous parlez de convergence ! Si nous avions réellem...

Premièrement, les arguments soi-disant comptables ou financiers avancés par Mme la rapporteure et M. le ministre ont, en l’occurrence, peu de valeur. Le gouverneur de la Banque de France, dont je pense qu’il doit savoir un peu compter, dit que ce régime ne correspond « à aucun privilège des hommes et des femmes de la Banque de France, qui parte...

… puisque sa base repose sur des cotisations sociales payées par les salariés, correspondant au système par répartition. Il est en effet complété par un régime lié à la situation particulière de la Banque de France, mais nous reconnaissons nous-mêmes depuis le début de ce débat qu’il peut parfaitement exister des régimes qui, du fait de leur h...

Voter cet article 1er, je le redis, est une grave erreur. Cela intervient au plus au mauvais moment. Si vous le votez, vous allez prendre de front les salariés de deux secteurs stratégiques, les transports publics urbains et l’énergie, au moment où nous avons le plus besoin d’eux. Vous allez créer du chaos dans le pays, au lieu de servir la N...

Enfin, la dernière chose que je dirai au ministre, c’est qu’il a pris un risque en accordant une interview au quotidien Le Parisien, et en osant la titrer « C’est une réforme de gauche ». Est-ce de l’humour, est-ce pour combler une place vacante dans le monde des comiques ?

M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, vous avez pris un grand risque avec un tel titre, non pas celui de convaincre le pays, mais plutôt de devenir mardi prochain la vedette de la risée populaire.

Le sujet dont nous débattons est grave. En effet, nous discutons non pas d’un régime de retraite, mais du pacte que nous allons passer pour l’avenir, ou que nous allons rompre, avec l’ensemble des salariés des industries électriques et gazières. Nous savons tous que la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays est de nouveau une ques...

Monsieur le ministre, comme nous parlons devant les Français, pour reprendre votre expression, je ne puis vous laisser tenir de tels propos sur les ordonnances de 1945. En effet, vous vous êtes livré à une imposture en prétendant que votre action se situerait dans leur filiation ! En 1945, le Gouvernement mis en place par le général de Gaulle ...

Ce n’est pas une réponse, monsieur le ministre ! La question posée est de savoir s’il faut maintenir cette formule, « la dette au sens de Maastricht », dans tous les textes budgétaires. Les critères de Maastricht, tout le monde les connaît ; ils ont volé en éclats avec la pandémie. Plus aucun pays européen ne les respecte ! J’y insiste : les ...

M. Pierre Laurent . Je voudrais m’adresser à mes collègues du groupe Les Républicains avant que nous ne passions au vote.

Vous êtes très nombreux, mais visiblement condamnés au silence par un coup de baguette magique du président Retailleau. §J’imagine qu’il vous a demandé de ne rien dire sur rien ! Après avoir entendu M. Attal, nous avons compris que le Haut Conseil des finances publiques faisait du bricolage intégral. On ne sait même pas si les dispositions que...

Nous devons supprimer cet article liminaire, parce que ce débat souffre d’un gros problème de vérité et de sincérité des chiffres. Vous nous dites, messieurs les ministres, que cet article présente en quelque sorte les perspectives d’équilibre du système. En vérité, il consacre un sous-financement organisé et programmé du système par répartiti...

Nous devons supprimer cet article liminaire, parce que ce débat souffre d’un gros problème de vérité et de sincérité des chiffres. Vous nous dites, messieurs les ministres, que cet article présente en quelque sorte les perspectives d’équilibre du système. En vérité, il consacre un sous-financement organisé et programmé du système par répartiti...

Ce ne sont donc pas des frondeurs qui signent cette tribune, mais le cœur de la majorité sénatoriale ! Vous y affirmez : « la retraite par capitalisation quoi qu’il arrive, sera le point cardinal de la prochaine réforme de notre système de retraite ». C’est bien cela que vous visez ! C’est pour cela que vous allez voter des deux mains…

Ce ne sont donc pas des frondeurs qui signent cette tribune, mais le cœur de la majorité sénatoriale ! Vous y affirmez : « la retraite par capitalisation quoi qu’il arrive, sera le point cardinal de la prochaine réforme de notre système de retraite ». C’est bien cela que vous visez ! C’est pour cela que vous allez voter des deux mains…

… en faveur ce projet en affirmant que vous êtes là pour sauver la retraite par répartition. En vérité, vous préparez la mort de ce système et le Gouvernement le sait pertinemment. Cet article liminaire est un article mensonger sur les objectifs véritables de cette réforme.

… en faveur ce projet en affirmant que vous êtes là pour sauver la retraite par répartition. En vérité, vous préparez la mort de ce système et le Gouvernement le sait pertinemment. Cet article liminaire est un article mensonger sur les objectifs véritables de cette réforme.

J’interviens non pas pour avancer de nouveaux arguments, mais pour vous poser une question, madame la rapporteure générale. Vous ne nous avez pas expliqué pourquoi vous étiez défavorable à notre amendement. Vous vous êtes contentée d’émettre un avis, sans autre motivation. La pratique sénatoriale qui consiste à refuser de manière systématique...

Si tel n’est pas le cas, sur quels critères vous fonderez-vous pour accepter certaines demandes et en refuser d’autres ? Dans le cas d’espèce, pourquoi êtes-vous défavorable à notre amendement ? S’il s’agit d’une règle générale, j’en prendrai acte, même si je continuerai de défendre cet amendement ; dans le cas contraire, je souhaite connaître ...

Puisque nous allons passer dix jours ensemble, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, il vaudrait mieux nous entendre sur le sens des mots, en particulier ceux qui vont revenir souvent dans la discussion. Tout le monde ici se dit « pour la répartition ». Mais, à droite et au banc du Gouvernement, tout en étant « pour », on es...