Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Pierre Laurent. Et je dis à nos collègues du groupe Les Républicains : si vous voulez assumer le vote de ce projet de loi, faites-le

M. Pierre Laurent. M. Retailleau nous a dit tout à l’heure que, depuis quarante ans, personne n’était revenu sur une réforme des retraites adoptée. C’est faux ! En 1981, il y a quarante ans, la gauche a voté une réforme historique,

C’est l’une des réformes qui ont marqué le XXe siècle, un siècle de progrès sociaux, avec les congés payés ou la réduction de la journée de travail. Il y a donc eu un progrès historique et la vérité est que vous ne l’avez jamais accepté ! Nous avons ensuite eu le droit à Balladur en 1993, à Fillon en 2003 et à Sarkozy en 2010 ; et les 62 ans, ...

C’est vous qui avez institué l’âge de départ à 62 ans en 2010 ! Aujourd’hui, vous voulez passer à 64 ans, …

… mais, si vous étiez restés au pouvoir sans discontinuer, on ne discuterait pas de savoir si l’âge de départ doit être fixé à 62 ou à 64 ans, on serait resté à 65 ans et on serait même probablement passé à 67 ans, parce que vous auriez ajouté deux ans, comme d’autres pays européens l’ont fait ! Ainsi, ce projet est votre projet depuis toujour...

Et ce qu’a dit M. le rapporteur est une fable ! L’idée que vous seriez obligés d’imposer l’âge de 64 ans parce que Marisol Touraine a institué les 43 annuités est une blague ! En vérité, votre rêve, depuis 1981, est de revenir à 65 ans et, aujourd’hui, vous progressez vers sa réalisation. De fait, M. Retailleau a raison : c’est une réforme de ...

M. Pierre Laurent. … mais cette réforme est à contretemps, elle est archaïque, elle sera combattue par les Français et ne sera pas appliquée !

Mon rappel au règlement se fonde sur le même article. Je veux insister sur ce que vient de dire ma collègue Laurence Rossignol. Comment, en l’espace d’une demi-heure, des amendements qui avaient été déclarés recevables par la commission, dont je rappelle qu’elle a déclaré irrecevables près de 1 000 autres amendements – elle n’a donc pas oublié...

Il y a pour le moins débat sur l’interprétation qui est faite par la commission de l’article 44 bis, alinéa 3, de notre règlement. Pourquoi ? Vous invoquez des motifs d’irrecevabilité qui n’existaient pas il y a à peine une demi-heure sur des amendements identiques à ces sous-amendements. Il y a tout de même un sérieux problème ! On ne...

Nous nous trouvons face à une question démocratique majeure : après l’échec de cette réforme à l’Assemblée nationale, une majorité du Sénat va-t-elle permettre le coup de force tenté par le Gouvernement contre les deux plus belles années de retraite des Français ; un coup de force contre l’immense majorité du pays ; un coup de force contre tous...

Tous étaient dans la rue pour dire non, toutes catégories sociales confondues. En outre, j’attire votre attention sur un fait majeur des manifestations d’aujourd’hui : l’entrée en lice massive de la jeunesse ! §Et le mouvement va encore s’amplifier. Tout au long de cette discussion, nous avons vérifié ce que les syndicats ont constaté depuis ...

Cet amendement est de la même veine que les précédents. Monsieur le ministre, avant la suspension du soir, vous avez traité avec désinvolture une recette supplémentaire de 400 millions d’euros. Chaque centième de point d’augmentation du taux proposé représente 230 millions d’euros supplémentaires. Vous allez certainement nous expliquer que ce...

L’amendement n° 4280 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phra...

L’amendement n° 4279 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

L’amendement n° 4278 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phra...

L’amendement n° 4277 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

L’amendement n° 4276 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

L’amendement n° 4275 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

L’amendement n° 4274 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

L’amendement n° 4273 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...