Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier

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L’amendement n° 2461 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale e...

Je mets aux voix l’amendement n° 2461 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2875 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret...

L’amendement n° 2329 rectifié ter, présenté par MM. Henno et Détraigne, Mmes Guidez et Létard, M. Prince, Mmes Ract-Madoux, Saint-Pé et Vérien et MM. Chauvet et S. Demilly, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux ...

L’amendement n° 2239 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin, Rietmann et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Milon et Calvet, Mme Joseph, M. Mandelli, Mmes Chauvin et Di Folco, M. Cambon, Mme Dumont, MM. Burgoa, Chaize et Savin, Mme Belrhiti, M. Daubresse, Mmes Richer et ...

L’amendement n° 124 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4639 rectifié, présenté par Mmes Schillinger et Havet, M. Haye, Mme Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Marchand, Lemoyne, Rambaud, Buis et Hassani, est ainsi libellé : I. – Après l’article L. 241-32, il est inséré un article L. 241-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 241 -3 -…...

Votre attitude est symptomatique. Quand un amendement vous déplaît, vous le réfutez en le caricaturant. Et quand le contenu d’un autre amendement répond à vos objections, vous ne parlez plus… Et, plus caricatural encore, même les amendements susceptibles de rapporter 400 millions, vous n’en voulez pas ! Vous n’êtes plus crédible, monsieur le m...

L’amendement n° 4639 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3154 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 In...

L’amendement n° 4475 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article...

L’amendement n° 3095 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, Lurel, Féraud et Marie, Mme de La Gontrie, MM. Ra...

L’amendement n° 3096 rectifié, présenté par Mmes Blatrix Contat et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Cardon et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, Lurel, Féraud et Marie, Mme de La Gontrie, MM....

L’amendement n° 2113, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : applicable rédiger ainsi la fin de cet alinéa : aux indemnités versées à l’occasion des ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023. La parole est à M. le r...

L’amendement n° 2353, présenté par MM. Canévet, Duffourg et Prince, Mmes Guidez, de La Provôté et Billon, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly et M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le chapitre 7 du titre III du ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2362 rectifié, présenté par MM. Canévet, Duffourg et Prince, Mmes Guidez, de La Provôté et Billon, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly et M. Bilhac, ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le c...

L’amendement n° 4406 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 142 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. C. Vial, Favreau et Mandelli, Mmes Lopez, Lassarade, Canayer, Drexler et Belrhiti, M. Panunzi, Mmes Puissat et Petrus, MM. Brisson, de Legge, Somon, Sol et Cambon, Mmes V. Boyer et Di Folco, MM. Piednoir et Ca...

L’amendement n° 142 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 181.

L’amendement n° 181 est retiré. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 4407 rectifié.

L’amendement n° 2114, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Remplacer les mots : peut prévoir par le mot : prévoit II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 751-15 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ...