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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
136 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660) et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique n° 570, texte ...
L'amendement n° 206, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En ce qui concerne les avocats, la limitation à trois tentatives pour les candidats à l'examen du centre régional de formation professionnelle ...
La conférence des présidents a décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° 161, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 176 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en place d'un guichet en présentiel dans des proportions et répartitions g...
L'amendement n° 144, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 199 et 200 Rédiger ainsi ces alinéas : S'agissant du patrimoine pénitentiaire, il s'agira de construire un projet de rénovation et d'entr...
L'amendement n° 148, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour résorber la surpopulation carcérale, il est mis en place, à titre expérimental sur une d...
L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 218 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce programme doit se baser sur les besoins dûment recensés au travers d'u...
L'amendement n° 152, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 235 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, du projet de loi d’orientation et de programmation.
L'amendement n° 205, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 266 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il convient de réformer en entièreté les décrets dits Magendie. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : s’élèveront à 9 395 équivalents temps plein, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 600 conseillers de probation et d’insertion supplémentaires par les mots : sont fixées à 10 000 équivalents temps plein d’ici 2027, dont 1 500 magistrats...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 205. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
L’amendement n° 29, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La trajectoire des créations d’emplois définie à l’alinéa précédent s’accompagne d’...
L’amendement n° 30, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’en 2027, le Gouvernement présente chaque année au Parlement préalablement au ...
L'amendement n° 205 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 276, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 298 à 303 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : Ce travail nécessaire, réclamé par l'ensemble des acteurs e...
L'amendement n° 159, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 299 Insérer un alinéa ainsi rédigé Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet...
L’amendement n° 31, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La présente programmation fait l’objet d’actualisations afin de vérifier la bonne a...
En conséquence, l'amendement n° 159 n'a plus d'objet. L'amendement n° 158, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 304 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Il est institué dans les six mois ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant sur le rapport annexé.
