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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
136 interventions trouvées.
J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par Mmes Herzog et Saint-Pé, M. Folliot, Mme Dindar, MM. Delcros, B. Fournier, Genet, Duffourg et Moga, Mme Jacquemet et M. Henno, et ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article 11...
L'amendement n° 148, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour résorber la surpopulation carcérale, il est mis en place, à titre expérimental sur une d...
L’amendement n° 243, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 385 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : De plus, la déconjugalisation des allocations familiales pour les personnes victimes ...
L'amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 230-8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Aux première, sixième, huitième, neuvième et dixième phrases du premier alinéa, après chaque occurrence du mot : « mention », sont insérés l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 3. Mes chers collègues, nous avons examiné 41 amendements au cours de la journée ; il en reste 215. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrom...
L’amendement n° 244, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 386, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toute femme victime de violences conjugales qui en fait la demande se verra ...
L’amendement n° 245, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 386, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le stock des bracelets anti-rapprochement sera considérablement augmenté pou...
L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 218 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce programme doit se baser sur les besoins dûment recensés au travers d'u...
L’amendement n° 111, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 386 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De plus, le ministère entend examiner la possibilité de prévoir l’ind...
L’amendement n° 246, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 387 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le numéro national d’écoute des victimes de violences 39 19 est un dispositif essentiel qui cons...
L'amendement n° 152, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 235 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.
L’amendement n° 246 est retiré. Je mets aux voix l’ensemble de l’article 1eret du rapport annexé, modifié.
L’amendement n° 32, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’en 2027, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, ...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 33, 34 et 57. L’amendement n° 33, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusq...
L'amendement n° 205, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 266 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il convient de réformer en entièreté les décrets dits Magendie. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE Chapitre Ier Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénale
Je suis donc saisi d'un amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 205. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
L’amendement n° 208, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.
L’amendement n° 210, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette codification à droit constant s’oppose à ce que soit réalisée une modificati...
L'amendement n° 205 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 276, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 298 à 303 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : Ce travail nécessaire, réclamé par l'ensemble des acteurs e...
