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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
136 interventions trouvées.
L'amendement n° 159, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 299 Insérer un alinéa ainsi rédigé Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet...
L’amendement n° 35, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales ni de celle...
En conséquence, l'amendement n° 159 n'a plus d'objet. L'amendement n° 158, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 304 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Il est institué dans les six mois ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : douze La parole est à Mme Brigitte Devésa.
L'amendement n° 158 est retiré. L'amendement n° 146, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I – Alinéa 310, deuxième phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l'alinéa 310 Insérer sept alinéas ainsi réd...
L’amendement n° 168, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : dix-huit La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
L'amendement n° 240, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 317, première phrase Après le mot : intrafamiliales insérer les mots : , opérationnels au plus tard au 1er janvier 2024, La parole est à ...
L'amendement n° 241, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 321 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans la continuité de la volonté de mieux coordonner et d'accélérer les démarches, des centres d...
L’amendement n° 15 rectifié ter, présenté par Mmes Herzog et Saint-Pé, M. Folliot, Mme Dindar, MM. Delcros, B. Fournier, Genet, Moga et Duffourg, Mme Jacquemet et M. Henno, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article 61-1 du code de procédure pénale est complété par les mots :...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 16 rectifié ter, présenté par Mmes Herzog et Saint-Pé, M. Folliot, Mme Dindar, MM. Delcros, B. Fournier, Genet, Duffourg et Moga, Mme Jacquemet et M. Henno, et ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 114 du code ...
L'amendement n° 160, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 329 1° Deuxième phrase Après le mot : détention insérer les mots : ainsi que vers une juste rémunération et création du statut de déten...
L’amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 230-8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Aux première, sixième, huitième, neuvième et dixième phrases du premier alinéa, après chaque occurrence du mot : « mention », sont insérés l...
L'amendement n° 242, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 360 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – adaptation de la possibilité de déposer plainte, y compris une pré-plainte en ligne, aux Franç...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 3. Mes chers collègues, nous avons examiné 41 amendements au cours de la journée ; il en reste 215. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrom...
L'amendement n° 242 est retiré. L'amendement n° 139, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 367 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage en outre à poursuivre la revalorisa...
L'amendement n° 140, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 369 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les demandes et suivis concernant le traitement de l'aide juridictionnelle par env...
L'amendement n° 109, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey et MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, est ainsi libellé : Après l'alinéa 376 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Enfin, le ministère examinera d'une part la possibilité de revaloriser l'indemnité d'aide juridictionnelle pour les avocats et l...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 110, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l'alinéa 382 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une fonctionnalité visant à permettre aux...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 383 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces améliorations s'accompagneront de mesures visant à pallier les risques d'exclusion numérique. ...
L'amendement n° 243, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 385 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : De plus, la déconjugalisation des allocations familiales pour les personnes victimes ...
